Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 24 juin 1999





Retour Sommaire Suite

ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 25 juin 1999, à neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir.
Suite de la discussion du projet de loi (n° 291, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Rapport (n° 419, 1998-1999) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 412, 1998-1999) de M. Louis de Broissia, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.

Délais limites pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une couverture maladie universelle (n° 440, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 juin 1999, à dix-sept heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'innovation et la recherche (n° 404, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 juin 1999, à dix-sept heures.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au statut de la magistrature (n° 417, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 juin 1999, à onze heures.
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au pacte civil de solidarité (n° 429, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 juin 1999, à onze heures.
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 juin 1999, à onze heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 juin 1999, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures trente.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli