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Séance du 25 juin 1999





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DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel, en date du 24 juin 1999, qui déclare conforme à la Constitution la résolution adoptée par le Sénat le 27 mai 1999 modifiant le règlement du Sénat.
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, en application de l'article 61 de la Constitution, les modifications au règlement votées par le Sénat sont applicables, à compter de ce jour.
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel sera publié au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.

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