Séance du 25 juin 1999
TRANSMISSION
D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 460, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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