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Séance du 25 juin 1999





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TRANSMISSION
D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 460, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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