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Séance du 29 juin 1999





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M. le président. La parole est à M. Cléach, auteur de la question n° 552, adressée à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Marcel-Pierre Cléach. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux et concerne la prison du Mans.
Cette prison, installée dans un vieux couvent, est un monument historique, d'une très belle architecture ; elle a fait l'objet depuis des lustres d'aménagements successifs, d'abord pour en faire un établissement pénitentiaire, ensuite pour faire face à une population carcérale qui s'accroît d'année en année.
Aujourd'hui, nous sommes en situation de crise. Les dysfonctionnements divers de cet établissement ont été directement rapportés à Mme le garde des sceaux par l'ancien aumônier de cette prison, qui en a d'ailleurs fait un livre.
Les parlementaires sarthois sont périodiquement alertés par les gardiens et par l'administration pénitentiaire sur l'urgence qu'il y a à élaborer un projet de construction d'une maison d'arrêt moderne.
Sans insister sur l'ensemble des dysfonctionnements qui sont ceux de la prison du Mans, mais qui frappent également et malheureusement nombre d'autres prisons de notre pays, je souhaiterai simplement dire que, aujourd'hui, après de nombreuses vicissitudes locales pour choisir un terrain - des retards ont été accumulés, qui ne sont pas le fait de l'Etat, mais qui relèvent de la responsabilité de certaines collectivités locales - un accord unanime est intervenu entre l'Etat et tous les intervenants du groupe de travail sur un site qui est fourni par le conseil général.
Nous avons appris que Mme le garde des sceaux avait fait déléguer les crédits nécessaires pour l'achat du foncier. C'est une bonne chose. Mais, parallèlement, le projet de construction a été différé ; il n'a pas été repris, même en tranches conditionnelles dans le « programme 4000 ».
Mme le garde des sceaux mène une politique volontariste ; elle a affiché des idées très précises dans ce domaine. Je lui poserai donc deux questions.
Existe-t-il une possibilité de réintroduire les projets de reconstruction qui font l'objet d'une unanimité quant au choix de l'emplacement dans le prochain programme, ce qui nous permettrait de lancer les travaux dès l'année 2000 ?
S'il y a une impossibilité immédiate, pour des raisons d'arbitrage, est-il possible que Mme le garde des sceaux fasse preuve d'imagination en concertation avec les collectivités territoriales pour essayer de nous donner satisfaction, car il y a urgence au niveau tant de la décence à l'égard des détenus que de la décence vis-à-vis des gardiens de ces prisons.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Mme le garde des sceaux sur le projet de construction de la future maison d'arrêt du Mans et je vous prie de bien vouloir excuser son absence.
Comme vous le savez, la reconstruction de la maison d'arrêt du Mans n'a pu être retenue au titre du programme de construction en cours de réalisation en raison de l'évolution du coût de la construction, des disponibilités budgétaires, et des besoins encore plus importants dans d'autres agglomérations où l'administration pénitentiaire doit faire face à une très forte surpopulation carcérale.
Le projet de construction d'un nouvel établissement pénitentiaire au Mans ou dans sa proche périphérie pourra être examiné dans le cadre d'un nouveau programe de construction qui devrait intervenir à l'achèvement de celui qui est en cours de réalisation.
Toutefois, je tiens d'ores et déjà à vous indiquer que, dans ce futur programme, Mme Guigou veillera à privilégier la construction d'établissements situés dans des zones géographiques à fort taux d'accroissement de la délinquance et dans lesquelles les établissements existants ne permettent plus d'accueillir la population pénale dans des conditions décentes.
Sur l'initiative de Mme le garde des sceaux, de nombreux travaux d'aménagement ont été réalisés au cours de ces deux dernières années dans l'établissement de l'agglomération mancelle pour en améliorer les conditions d'hébergement et de fonctionnement.
Ces efforts ont notamment porté sur le réaménagement de l'unité de consultation et de soins ambulatoires, la réfection de la chaufferie, la rénovation des douches et du mur d'enceinte. Toutes ces adaptations ont permis de maintenir cet établissement dans de bonnes conditions d'entretien et de développer de nombreuses activités.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, le ministère de la justice entreprend toutes les démarches pour s'assurer que l'établissement pénitentiaire du Mans continue de fonctionner dans des conditions satisfaisantes.
M. Marcel-Pierre Cléach. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cléach.
M. Marcel-Pierre Cléach. J'ai pris bonne note, madame le secrétaire d'Etat, des améliorations apportées à la prison du Mans ; nous avons d'ailleurs suivi le déroulement de ce dossier.
La réponse de Mme la garde des sceaux ne me donne pas satisfaction : aucun calendrier n'est annoncé. Nous continuerons donc à oeuvrer pour que la prison du Mans soit un jour transférée sur un site convenable, dans des conditions correctes.

TRAITEMENT DES PATIENTS DIALYSÉS
EN HAUTE-NORMANDIE




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