Séance du 29 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Foucaud, auteur de la question n° 554, adressée à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Thierry Foucaud. L'insuffisance et le déficit de moyens matériels et humains nécessaires au traitement des patients haut-normands qui doivent être assistés par les techniques de dialyse et d'hémodialyse sont, vous le savez, devenus alarmants.
Cette question n'est pas nouvelle. En 1991, notre regretté collègue, Jean Lecanuet interpelait le gouvernement de l'époque sur une situation qui se révélait déjà très inquiétante.
Un éminent professeur, responsable du service néphrologie du CHU de Rouen, a déclaré dernièrement que c'est « une question de survie ». Je partage son avis. La situation de ma région, en ce domaine, est d'une exceptionnelle gravité.
La Haute-Normandie est une des régions les moins bien dotées en postes de dialyse. Leur nombre, de 43 par million d'habitants, n'a pas été révisé depuis 1983 alors que les malades à prendre en charge chaque année sur rein artificiel ont doublé en dix ans pour atteindre 120 pour une population forte de 1,2 million de femmes et d'hommes.
Faute de capacité d'accueil et d'équipes soignantes disponibles, certains dialysés doivent se rendre à Lisieux ou Paris au rythme de trois séances hebdomadaires.
Les professionnels de santé concernés, par l'intermédiaire de la presse régionale, ont lancé un cri d'alarme afin d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur le manque d'effectifs dont souffrent les équipements dont ils ont la responsabilité, l'insuffisance de leur moyens et le phénomène de saturation qu'ils engendrent.
Les médecins en sont réduits malheureusement à faire des choix. Or priver un malade de soins revient à court terme à écourter son existence.
Les soixante postes de reins artificiels en centres lourds sont occupés à 100 % et fonctionnent, je dois le dire, sans interruption. On en arrive à réserver les soins aux plus jeunes en supprimant ceux de personnes suivies parfois depuis plus de dix ou quinze ans.
De tels fait sont dramatiques, insupportables et inadmissibles ! Pourquoi la Haute-Normandie est-elle particulièrement sous-équipée dans le domaine évoqué et quelles dispositions comptez-vous mettre en oeuvre pour remédier à des dysfonctionnements aux conséquences vitales au sens propre du mot ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, les difficultés de prise en charge en dialyse des patients de Haute-Normandie ont également été signalées par les agences régionales de l'hospitalisation, la fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux et les professionnels de santé participant à la prise en charge des patients dialysés.
Pour remédier rapidement à cette situation, liée à l'augmentation du nombre de patients due notamment au vieillissement de la population, une révision de l'arrêté fixant l'indice de besoins est en cours.
Afin de prendre en compte l'aggravation de l'incidence de la maladie avec l'âge, le nouvel indice sera établi à partir de deux tranches d'âge regroupant, d'une part, les personnes âgées de quinze à cinquante-neuf ans, d'autre part, les personnes âgées de soixante ans et plus, ayant statistiquement des probabilités différentes de recours à une prise en charge en dialyse en centre. Une valeur minimale et une valeur maximale de l'indice sont applicables à chacune de ces deux sous-populations, à savoir vingt-cinq à quarante-cinq appareils de dialyse par million d'habitants âgés de quinze à cinquante-neuf ans, cent quarante à deux cent trente appareils de dialyse par million d'habitants âgés de soixante ans et plus.
Ces nouvelles valeurs permettront de répondre aux besoins liés à l'accroissement du nombre des patients dialysés.
Le projet d'arrêté a été présenté, le 6 mai dernier, devant le Comité national d'organisation sanitaire, qui a donné un avis favorable.
La publication du nouvel indice national, qui comporte une valeur minimale et une valeur maximale, permettra aux régions de fixer l'indice régional au regard des besoins des patients et des problèmes particuliers d'organisation des soins à l'échelon régional. Ainsi, la Haute-Normandie, comme toutes les régions connaissant des difficultés dans la prise en charge des patients dialysés, pourra disposer d'équipements en rapport avec les besoins des malades.
L'arrêté devrait être signé dans les tout prochains jours.
M. Thierry Foucaud. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Si je m'en tiens à la réponse de Mme la secrétaire d'Etat, la Haute-Normandie va disposer des postes de dialyse nécessaires. Je dois dire que je suis satisfait de cette réponse, en espérant du moins que telle sera bien la réalité des faits.
Je ne l'ai pas évoqué dans ma question, mais il faut savoir, par exemple, qu'il y a neuf lits par salle de dialyse, et que, dernièrement, un professeur a pu dire, constatant la situation, qu'il faudrait bien à un moment donné, si cela continuait, mettre des lits superposés dans les salles !
Cela étant, madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, qui me convient. Simplement, je pose la question du calendrier, car, vous l'avez compris comme moi, il y a urgence.

SITUATION DES PERSONNELS
DU MINISTÈRE DE LA CULTURE