Séance du 29 juin 1999
M. le président.
La parole est à M. Foucaud, auteur de la question n° 554, adressée à M. le
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Thierry Foucaud.
L'insuffisance et le déficit de moyens matériels et humains nécessaires au
traitement des patients haut-normands qui doivent être assistés par les
techniques de dialyse et d'hémodialyse sont, vous le savez, devenus
alarmants.
Cette question n'est pas nouvelle. En 1991, notre regretté collègue, Jean
Lecanuet interpelait le gouvernement de l'époque sur une situation qui se
révélait déjà très inquiétante.
Un éminent professeur, responsable du service néphrologie du CHU de Rouen, a
déclaré dernièrement que c'est « une question de survie ». Je partage son avis.
La situation de ma région, en ce domaine, est d'une exceptionnelle gravité.
La Haute-Normandie est une des régions les moins bien dotées en postes de
dialyse. Leur nombre, de 43 par million d'habitants, n'a pas été révisé depuis
1983 alors que les malades à prendre en charge chaque année sur rein artificiel
ont doublé en dix ans pour atteindre 120 pour une population forte de 1,2
million de femmes et d'hommes.
Faute de capacité d'accueil et d'équipes soignantes disponibles, certains
dialysés doivent se rendre à Lisieux ou Paris au rythme de trois séances
hebdomadaires.
Les professionnels de santé concernés, par l'intermédiaire de la presse
régionale, ont lancé un cri d'alarme afin d'appeler l'attention des pouvoirs
publics sur le manque d'effectifs dont souffrent les équipements dont ils ont
la responsabilité, l'insuffisance de leur moyens et le phénomène de saturation
qu'ils engendrent.
Les médecins en sont réduits malheureusement à faire des choix. Or priver un
malade de soins revient à court terme à écourter son existence.
Les soixante postes de reins artificiels en centres lourds sont occupés à 100
% et fonctionnent, je dois le dire, sans interruption. On en arrive à réserver
les soins aux plus jeunes en supprimant ceux de personnes suivies parfois
depuis plus de dix ou quinze ans.
De tels fait sont dramatiques, insupportables et inadmissibles ! Pourquoi la
Haute-Normandie est-elle particulièrement sous-équipée dans le domaine évoqué
et quelles dispositions comptez-vous mettre en oeuvre pour remédier à des
dysfonctionnements aux conséquences vitales au sens propre du mot ?
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, les difficultés de prise en charge en dialyse des
patients de Haute-Normandie ont également été signalées par les agences
régionales de l'hospitalisation, la fédération nationale d'aide aux
insuffisants rénaux et les professionnels de santé participant à la prise en
charge des patients dialysés.
Pour remédier rapidement à cette situation, liée à l'augmentation du nombre de
patients due notamment au vieillissement de la population, une révision de
l'arrêté fixant l'indice de besoins est en cours.
Afin de prendre en compte l'aggravation de l'incidence de la maladie avec
l'âge, le nouvel indice sera établi à partir de deux tranches d'âge regroupant,
d'une part, les personnes âgées de quinze à cinquante-neuf ans, d'autre part,
les personnes âgées de soixante ans et plus, ayant statistiquement des
probabilités différentes de recours à une prise en charge en dialyse en centre.
Une valeur minimale et une valeur maximale de l'indice sont applicables à
chacune de ces deux sous-populations, à savoir vingt-cinq à quarante-cinq
appareils de dialyse par million d'habitants âgés de quinze à cinquante-neuf
ans, cent quarante à deux cent trente appareils de dialyse par million
d'habitants âgés de soixante ans et plus.
Ces nouvelles valeurs permettront de répondre aux besoins liés à
l'accroissement du nombre des patients dialysés.
Le projet d'arrêté a été présenté, le 6 mai dernier, devant le Comité national
d'organisation sanitaire, qui a donné un avis favorable.
La publication du nouvel indice national, qui comporte une valeur minimale et
une valeur maximale, permettra aux régions de fixer l'indice régional au regard
des besoins des patients et des problèmes particuliers d'organisation des soins
à l'échelon régional. Ainsi, la Haute-Normandie, comme toutes les régions
connaissant des difficultés dans la prise en charge des patients dialysés,
pourra disposer d'équipements en rapport avec les besoins des malades.
L'arrêté devrait être signé dans les tout prochains jours.
M. Thierry Foucaud.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud.
Si je m'en tiens à la réponse de Mme la secrétaire d'Etat, la Haute-Normandie
va disposer des postes de dialyse nécessaires. Je dois dire que je suis
satisfait de cette réponse, en espérant du moins que telle sera bien la réalité
des faits.
Je ne l'ai pas évoqué dans ma question, mais il faut savoir, par exemple,
qu'il y a neuf lits par salle de dialyse, et que, dernièrement, un professeur a
pu dire, constatant la situation, qu'il faudrait bien à un moment donné, si
cela continuait, mettre des lits superposés dans les salles !
Cela étant, madame le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse,
qui me convient. Simplement, je pose la question du calendrier, car, vous
l'avez compris comme moi, il y a urgence.
SITUATION DES PERSONNELS
DU MINISTÈRE DE LA CULTURE