Séance du 29 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Courtois, auteur de la question n° 550, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement et concerne l'aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique.
Il n'est pas nécessaire de rappeler la nécessité de cet axe dans le développement des échanges humains, culturels et commerciaux en Europe, permettant d'affirmer la cohérence d'une Europe communautaire. Cette voie est un axe performant de l'aménagement du territoire qui favorise l'accès au centre de la France et ouvre ainsi des opportunités économiques à des régions périphériques souvent marginalisées et désertifiées.
La circulation y est en constante augmentation, accroissant ainsi l'urgence de sa mise à deux fois deux voies. L'augmentation des accidents de la circulation crée, en effet, au sein de la population et des responsables locaux, des inquiétudes bien légitimes quant à la sécurité routière. La signalisation est souvent inadaptée et même gênante, donnant une mauvaise visibilité, notamment aux carrefours non dénivelés, comme je vous l'avais d'ailleurs signalé dans de précédentes questions écrites.
L'aménagement de ces carrefours dépasse largement les possibilités financières des collectivités locales, dont la population subit à l'heure actuelle plus les effets négatifs de cette circulation de transit que les bienfaits de retombées économiques aujourd'hui incertaines.
C'est pourquoi l'aménagement de ces carrefours ne doit pas faire l'objet de financements ponctuels mais doit s'inscrire dans le cadre d'une politique générale.
Aussi, je demande que, d'une part, soient inscrits au schéma directeur routier national les travaux d'aménagement de la RCEA, en vue d'une réalisation rapide, et, d'autre part, que soit examinée la possibilité de mettre en place un plan unilatéral de financement de cet axe par l'Etat, ce qui permettrait d'accélérer la dévolution des travaux.
M. le président. La parole est à Mme le sécrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. M. le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot m'a demandé de vous rappeller d'abord que la route Centre-Europe-Atlantique, la RCEA, figure d'ores et déjà au schéma directeur routier national approuvé par décret le 1er avril 1992, en tant que grande liaison d'aménagement du territoire.
M. Gayssot a eu, en outre, à plusieurs reprises, l'occasion d'affirmer l'importance qu'il attache à la réalisation de cet itinéraire transversal.
Dans le département de Saône-et-Loire, les études d'avant-projet sommaire d'itinéraire des trois composantes de la RCEA ont été approuvées par décision ministérielle. Il s'agit d'un tronc commun de Digoin à Paray-le-Monial et de branches nord et sud en direction de Chalon-sur-Saône et de Mâcon.
La déclaration d'utilité publique et le classement en route express ont été prononcés par décrets sur l'ensemble de l'itinéraire. Toutes les conditions sont donc réunies pour permettre la poursuite des travaux et préparer le prochain contrat de plan.
Le volet routier de l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région prévoyait, en Saône-et-Loire, des aménagements sur la RCEA pour un montant de 694 millions de francs, dont 340 millions de francs représentent la part de l'Etat, auxquels il convient d'ajouter 120 millions de francs, financés à 100 % par l'Etat pour la partie bourguignonne de la déviation de Digoin.
La priorité que le Gouvernement accorde à cet itinéraire s'est tout d'abord traduite dans les crédits affectés à cet axe dans le cadre du plan actuel, en Bourgogne comme dans les autres régions concernées. C'est ainsi que le taux de réalisation de la RCEA en Saône-et-Loire s'élèvera à 85 % à la fin de 1999, pour une moyenne nationale d'exécution du volet routier des contrats de plan Etat-régions de 81 % en part de l'Etat.
Cette priorité devra aussi se traduire lors du prochain contrat de plan, et le ministre de l'équipement m'a chargé de vous assurer qu'il y veille personnellement. C'est pourquoi l'effort consenti par l'Etat devra être poursuivi. Il m'a précisé qu'il lui paraissait souhaitable qu'au moins un milliard de francs, dont la moitié à la charge de l'Etat, soient investis sur cet axe en Bourgogne dans le cadre du futur contrat de plan.
M. Jean-Patrick Courtois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Courtois.
M. Jean-Patrick Courtois. Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, de ces informations.
Je persiste à considérer que le financement consenti par l'Etat devrait être plus important. Si, sur un total de un milliard de francs, celui-ci contribue qu'à hauteur de 500 millions de francs, je ne vois pas comment les collectivités locales de Saône-et-Loire pourront apporter le complément.
Il faut donc envisager, sur un axe européen qui permet de relier l'Est à l'Ouest, une participation plus importante de l'Etat au fonds de concours. Si, sur le plan administratif, tout est réglé, il s'agit de faire en sorte que l'Etat tire les conséquences de ses propres décisions.

FORMATION PRATIQUE AU SECOURISME
ET PERMIS DE CONDUIRE