Séance du 29 juin 1999
M. le président.
La parole est à M. Courtois, auteur de la question n° 550, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Patrick Courtois.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues,
ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement et concerne l'aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique.
Il n'est pas nécessaire de rappeler la nécessité de cet axe dans le
développement des échanges humains, culturels et commerciaux en Europe,
permettant d'affirmer la cohérence d'une Europe communautaire. Cette voie est
un axe performant de l'aménagement du territoire qui favorise l'accès au centre
de la France et ouvre ainsi des opportunités économiques à des régions
périphériques souvent marginalisées et désertifiées.
La circulation y est en constante augmentation, accroissant ainsi l'urgence de
sa mise à deux fois deux voies. L'augmentation des accidents de la circulation
crée, en effet, au sein de la population et des responsables locaux, des
inquiétudes bien légitimes quant à la sécurité routière. La signalisation est
souvent inadaptée et même gênante, donnant une mauvaise visibilité, notamment
aux carrefours non dénivelés, comme je vous l'avais d'ailleurs signalé dans de
précédentes questions écrites.
L'aménagement de ces carrefours dépasse largement les possibilités financières
des collectivités locales, dont la population subit à l'heure actuelle plus les
effets négatifs de cette circulation de transit que les bienfaits de retombées
économiques aujourd'hui incertaines.
C'est pourquoi l'aménagement de ces carrefours ne doit pas faire l'objet de
financements ponctuels mais doit s'inscrire dans le cadre d'une politique
générale.
Aussi, je demande que, d'une part, soient inscrits au schéma directeur routier
national les travaux d'aménagement de la RCEA, en vue d'une réalisation rapide,
et, d'autre part, que soit examinée la possibilité de mettre en place un plan
unilatéral de financement de cet axe par l'Etat, ce qui permettrait d'accélérer
la dévolution des travaux.
M. le président.
La parole est à Mme le sécrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine,
secrétaire d'Etat au tourisme. M. le sénateur, M. Jean-Claude Gayssot m'a
demandé de vous rappeller d'abord que la route Centre-Europe-Atlantique, la
RCEA, figure d'ores et déjà au schéma directeur routier national approuvé par
décret le 1er avril 1992, en tant que grande liaison d'aménagement du
territoire.
M. Gayssot a eu, en outre, à plusieurs reprises, l'occasion d'affirmer
l'importance qu'il attache à la réalisation de cet itinéraire transversal.
Dans le département de Saône-et-Loire, les études d'avant-projet sommaire
d'itinéraire des trois composantes de la RCEA ont été approuvées par décision
ministérielle. Il s'agit d'un tronc commun de Digoin à Paray-le-Monial et de
branches nord et sud en direction de Chalon-sur-Saône et de Mâcon.
La déclaration d'utilité publique et le classement en route express ont été
prononcés par décrets sur l'ensemble de l'itinéraire. Toutes les conditions
sont donc réunies pour permettre la poursuite des travaux et préparer le
prochain contrat de plan.
Le volet routier de l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région
prévoyait, en Saône-et-Loire, des aménagements sur la RCEA pour un montant de
694 millions de francs, dont 340 millions de francs représentent la part de
l'Etat, auxquels il convient d'ajouter 120 millions de francs, financés à 100 %
par l'Etat pour la partie bourguignonne de la déviation de Digoin.
La priorité que le Gouvernement accorde à cet itinéraire s'est tout d'abord
traduite dans les crédits affectés à cet axe dans le cadre du plan actuel, en
Bourgogne comme dans les autres régions concernées. C'est ainsi que le taux de
réalisation de la RCEA en Saône-et-Loire s'élèvera à 85 % à la fin de 1999,
pour une moyenne nationale d'exécution du volet routier des contrats de plan
Etat-régions de 81 % en part de l'Etat.
Cette priorité devra aussi se traduire lors du prochain contrat de plan, et le
ministre de l'équipement m'a chargé de vous assurer qu'il y veille
personnellement. C'est pourquoi l'effort consenti par l'Etat devra être
poursuivi. Il m'a précisé qu'il lui paraissait souhaitable qu'au moins un
milliard de francs, dont la moitié à la charge de l'Etat, soient investis sur
cet axe en Bourgogne dans le cadre du futur contrat de plan.
M. Jean-Patrick Courtois.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Courtois.
M. Jean-Patrick Courtois.
Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, de ces informations.
Je persiste à considérer que le financement consenti par l'Etat devrait être
plus important. Si, sur un total de un milliard de francs, celui-ci contribue
qu'à hauteur de 500 millions de francs, je ne vois pas comment les
collectivités locales de Saône-et-Loire pourront apporter le complément.
Il faut donc envisager, sur un axe européen qui permet de relier l'Est à
l'Ouest, une participation plus importante de l'Etat au fonds de concours. Si,
sur le plan administratif, tout est réglé, il s'agit de faire en sorte que
l'Etat tire les conséquences de ses propres décisions.
FORMATION PRATIQUE AU SECOURISME
ET PERMIS DE CONDUIRE