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Séance du 29 juin 1999





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RAPPEL AU RÈGLEMENT

M. Jean-Luc Bécart. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Bécart.
M. Jean-Luc Bécart. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous avons appris, ce matin, la condamnation à mort de M. Öcalan, dirigeant du PKK, par le tribunal militaire turc. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen expriment leur émotion à l'égard de cette décision d'un autre âge qui, sans nul doute, va accroître les tensions dans une région où le dialogue devrait être encouragé.
La Turquie est un Etat qui, depuis des années, frappe à la porte de l'Europe. Membre du Conseil de l'Europe, elle aspire en effet à adhérer à l'Union européenne. Ce rapprochement serait, à l'évidence, une bonne chose.
Le déroulement du procès de M. Öcalan et cette condamnation à mort ne peuvent que porter un coup à cet objectif. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demandent solennellement au président du Sénat ainsi qu'au Gouvernement d'agir auprès du gouvernement turc pour que cette sentence ne soit pas exécutée.
Ce serait là un geste majeur allant dans le sens de l'apaisement entre les autorités turques et les populations kurdes, qui ont droit à une certaine reconnaissance de leur identité.
L'Europe ne peut avoir deux poids, deux mesures dans son action dans le domaine des droits de l'homme. S'il est juste de se mobiliser pour que les droits de l'homme soient respectés au Kosovo, il convient d'en faire autant pour qu'ils le soient également au Kurdistan turc.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je voudrais faire part, au nom du Gouvernement, de mon émotion au rappel de cette sentence, mais surtout au souvenir très vif encore des efforts que certains de nos compatriotes ont déployés dans cette région auprès des populations kurdes. C'est à ces dernières que je pense surtout. Il n'y aura pas de solution dans cette région sans arrêt des violences, sans arrêt de cet engrenage de la violence qui, d'un pays à l'autre - je pense non seulement à la Turquie, mais également à l'Irak et à l'Iran - entraînent ces hommes et ces femmes kurdes dans un tourbillon de malheurs.

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