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Séance du 29 juin 1999





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COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Suite de la discussion d'un projet de loi
en nouvelle lecture

M. le président. Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une couverture maladie universelle.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 13. J'en rappelle les termes.

Article 13 (suite)




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