Séance du 30 juin 1999
RENVOIS POUR AVIS
M. le président.
J'informe le Sénat que le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication, adopté par l'Assemblée
nationale, (n° 382, 1998-1999) dont la commission des affaires culturelles est
saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande à la commission des finances,
du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
J'informe le Sénat que le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des
gens du voyage, adopté par l'Assemblée nationale, (n° 460, 1998-1999) dont la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyé pour
avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques et du Plan.
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