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Séance du 30 juin 1999





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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Gérard Larcher un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de La Poste et des télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois (novembre 1997 - juin 1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 463 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier de Villepin un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les premiers enseignements de l'opération Force alliée en Yougoslavie : quels enjeux diplomatiques et militaires ?
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 464 et distribué.
J'ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44e session ordinaire (1998) de cette Assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 465 et distribué.
J'ai reçu de MM. Joël Bourdin et Serge Lepeltier un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur le colloque organisé le 16 juin 1999, sur les perspectives de croissance dans la zone euro.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 466 et distribué.
J'ai reçu de M. Denis Badré un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les règles applicables en matière de taux de TVA.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 474 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 476 et distribué.

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