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Séance du 30 juin 1999





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CLO^TURE DE LA SESSION

M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a achevé l'examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour.
Aucune nouvelle demande d'inscription n'est présentée par le Gouvernement.
Dans ces conditions, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour.
En application de l'article 28 de la Constitution, je constate la clôture de la session ordinaire de 1998-1999.
La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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