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Séance du 30 juin 1999





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ERRATA
au compte rendu intégral de la séance du 22 juin 1999
DIVERSES MESURES D'URGENCE RELATIVES À LA CHASSE

Page 4284, 2e colonne, 3e ligne, dans le texte de l'article 1er :
Après : « l'Oise »,
Ajouter : « l'Orne ».
Page 4286, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article 2, dans le premier alinéa du II :
Au lieu de : « dernier paragraphe »,
Lire : « dernier alinéa ».

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU MODE D'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DE CORSE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS RÉGIONAUX

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 28 octobre 1998 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 21 octobre 1998, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - Mme Catherine Tasca, MM. Gérard Gouzes, René Dosière, Mme Michèle Alliot-Marie, MM. Renaud Donnedieu de Vabres, Jacques Brunhes, Alain Tourret.
Suppléants. - MM. Christian Paul, Arnaud Montebourg, André Vallini, Jacques Floch, Mme Nicole Feidt, MM. Christian Estrosi, Pascal Clément.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jacques Larché, Paul Girod, Patrice Gélard, Lucien Lanier, Daniel Hoeffel, Guy Allouche, Michel Duffour.
Suppléants. - MM. Guy Cabanel, Luc Dejoie, Mme Dinah Derycke, MM. René Garrec, Jean-Jacques Hyest, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Schosteck.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mercredi 28 octobre 1998, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jacques Larché.
Vice-président : M. Gérard Gouzes.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. René Dosière.

- au Sénat : M. Paul Girod.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 novembre 1998 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Pierre Ducout, Jean-Pierre Blazy, Jean-Paul Chanteguet, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Vasseur, Jacques Brunhes, Georges Sarre.
Suppléants. - MM. Serge Blisko, Joseph Parrenin, Alain Fabre-Pujol, André Angot, Christian Jacob, Léonce Deprez, Pierre Micaux.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jean Huchon, Dominique Braye, Lucien Lanier, Mme Anne Heinis, MM. Raymond Soucaret, Bernard Dussaut, Gérard Le Cam.
Suppléants. - MM. Jacques Bellanger, Jean Boyer, Gérard Cornu, Bernard Joly, Patrick Lassourd, Pierre Lefebvre, Louis Moinard.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mardi 17 novembre 1998, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Pierre Ducout.
Vice-président : M. Jean Huchon.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Georges Sarre.

- au Sénat : M. Dominique Braye.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 1999

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 18 novembre 1998 et par le Sénat dans sa séance du mardi 17 novembre 1998, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Jean Le Garrec, Alfred Recours, Claude Evin, Bernard Accoyer, Denis Jacquat, Mme Jacqueline Fraysse, M. Bernard Charles.
Suppléants. - M. Jérôme Cahuzac, Mme Dominique Gillot, MM. Pascal Terrasse, Jean Bardet, Patrick Delnatte, Jean-Luc Préel, Jean-Pierre Foucher.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jean Delaneau, Charles Descours, Jacques Machet, Alain Vasselle, Jacques Oudin, François Autain, Mme Nicole Borvo.
Suppléants. - MM. Jacques Bimbenet, Jean Chérioux, Claude Domeizel, Guy Fischer, Serge Franchis, Claude Huriet, Dominique Leclerc.

Nomination du bureau

Dans sa séance du jeudi 19 novembre 1998, la commission mixte paritaire a nommé :

Président : M. Jean Le Garrec.

Vice-président : M. Jean Delaneau.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Alfred Recours ;

- au Sénat : M. Charles Descours.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 9 décembre 1998 et par le Sénat dans sa séance du mardi 8 décembre 1998, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, Philippe Auberger, Daniel Feurtet, Jean-Louis Idiart, Pierre Méhaignerie, Michel Suchod.
Suppléants. - M. Gérard Fuchs, Mme Béatrice Marre, MM. Yves Tavernier, Michel Bouvard, Arthur Dehaine, Gilbert Gantier, Marc Laffineur.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Alain Lambert, Philippe Marini, André Vallet, Roland du Luart, Yann Gaillard, Bernard Angels, Paul Loridant.
Suppléants. - MM. Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Philippe Lachenaud, Jacques Oudin, Jacques Pelletier, Joseph Ostermann, Michel Sergent.

Nomination du bureau

Dans sa séance du jeudi 10 décembre 1998, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Augustin Bonrepaux.
Vice-président : M. Alain Lambert.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Didier Migaud.

- au Sénat : M. Philippe Marini.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1998

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 15 décembre 1998 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, Philippe Auberger, Daniel Feurtet, Jean-Louis Idiart, Gilbert Gantier, Michel Suchod.
Suppléants. - MM. Dominique Baert, Gérard Bapt, Tony Dreyfus, Michel Bouvard, Gilles Carrez, Charles de Courson, Jean-Jacques Jegou.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Alain Lambert, Philippe Marini, André Vallet, Jean-Philippe Lachenaud, Yann Gaillard, Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Suppléants. - MM. Denis Badré, Michel Charasse, Roland du Luart, Marc Massion, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Pelletier.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mercredi 16 décembre 1998, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Alain Lambert.
Vice-président : M. Augustin Bonrepaux.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Didier Migaud.

- au Sénat : M. Philippe Marini.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 2 février 1999 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Jean Le Garrec, Alain Néri, Jean-Claude Beauchaud, Christian Estrosi, Edouard Landrain, Patrick Leroy, Aloyse Warhouver.
Suppléants. - MM. Henri Nayrou, Jean-Louis Fousseret, Jean-Paul Bacquet, Renaud Muselier, Bernard Accoyer, Denis Jacquat, François Rochebloine.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Adrien Gouteyron, James Bordas, Jacques Legendre, André Bohl, Fernand Demilly, Serge Lagauche, Mme Hélène Luc.
Suppléants. - MM. Jean Bernadaux, Jean Bernard, Serge Lepeltier, Jean-Luc Miraux, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Franck Sérusclat.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mercredi 3 février 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Adrien Gouteyron.
Vice-président : M. Jean Le Garrec.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Alain Néri ;

- au Sénat : M. James Bordas.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 4 février 1999 et par le Sénat dans sa séance du même jour, ces commissions sont ainsi composées :

Députés

Titulaires. - Mme Catherine Tasca, MM. René Dosière, François Colcombet, Pierre Frogier, Renaud Donnedieu de Vabres, Jacques Brunhes, Mme Huguette Bello.
Suppléants. - M. Bernard Grasset, Mme Nicole Feidt, MM. Jacques Floch, François Cuillandre, Mme Claudine Ledoux, MM. Dominique Perben, Dominique Bussereau.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jacques Larché, Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier, Simon Loueckhote, Guy Cabanel, Guy Allouche, Michel Duffour.
Suppléants. - MM. Jean-Pierre Bel, Jean-Patrick Courtois, Dinah Derycke, Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily, Jean-Pierre Schosteck.

Nomination du bureau

Dans sa séance du lundi 8 février 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : Mme Catherine Tasca.
Vice-président : M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. René Dosière ;
- au Sénat : M. Jean-Jacques Hyest.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 11 février 1999 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 10 février 1999, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. François Patriat, Joseph Parrenin, Mme Béatrice Marre, MM. Christian Jacob, François Sauvadet, André Lajoinie, Jacques Rebillard.
Suppléants. - MM. Jacques Bascou, Germinal Peiro, Jean-Claude Daniel, Serge Poignant, Alain Marleix, Germain Gengenwin, Philippe Vasseur.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jean François-Poncet, Michel Souplet, Dominique Leclerc, Gérard César, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam.
Suppléants. - Mme Janine Bardou, MM. Gérard Cornu, Bernard Joly, Pierre Lefebvre, Bernard Murat, Bernard Piras, Albert Vecten.

Nomination du bureau

Dans sa séance du 4 mars 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. André Lajoinie.
Vice-président : M. Jean François-Poncet.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. François Patriat ;

- au Sénat : M. Michel Souplet.














COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX POLICES MUNICIPALES

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 4 mars 1999 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - Mme Catherine Tasca, MM. Jacky Darne, Gérard Gouzes, Christian Estrosi, Jean-Antoine Leonetti, André Gerin, Alain Tourret.
Suppléants. - MM. René Dosière, Bernard Roman, Christophe Caresche, Bruno Le Roux, Jean-Pierre Blazy, Robert Poujade, Dominique Bussereau.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jacques Larché, Jean-Paul Delevoye, Jacques Peyrat, Daniel Hoeffel, Marcel Charmant, Michel Duffour.
Suppléants. - MM. Jean-Paul Amoudry, José Balarello, Luc Dejoie, Mme Dinah Derycke, MM. Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Schosteck.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mardi 16 mars 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jacques Larché.
Vice-président : Mme Catherine Tasca.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jacky Darne.

- au Sénat : M. Jean-Paul Delevoye.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 6 avril 1999 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Patrick Rimbert, Philippe Duron, Jean-Pierre Balligand, Patrick Ollier, Yves Coussain, Félix Leyzour, Jean-Michel Marchand.
Suppléants. - Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Jean-Claude Daniel, Jean-Jacques Filleul, Serge Poignant, Michel Bouvard, Léonce Deprez, Jean-Claude Lenoir.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jean François-Poncet, Gérard Larcher, Claude Belot, Charles Revet, François Gerbaud, Jacques Bellanger, Gérard Le Cam.
Suppléants. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Georges Berchet, Jean-Paul Delevoye, Jean Huchon, Bernard Piras, Jean-Pierre Raffarin, Alain Vasselle.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mardi 6 avril 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jean François-Poncet.
Vice-président : M. Patrick Rimbert.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Philippe Duron ;

- au Sénat : M. Gérard Larcher.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 8 avril 1999 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 1er avril, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - Mme Catherine Tasca, MM. René Dosière, Jean-Pierre Baeumler, Jean-Claude Lemoine, Alain Ferry, Gilbert Biessy, Roger Franzoni.
Suppléants. - MM. Daniel Marcovitch, René Mangin, Armand Jung, Jacques Fleury, Jacques Floch, Michel Bouvard, Dominique Bussereau.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jacques Larché, Lucien Lanier, Patrice Gélard, Daniel Hoeffel, Paul Girod, Jacques Mahéas, Robert Bret.
Suppléants. - MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Guy Cabanel, Jean-Patrick Courtois, Pierre Jarlier, Charles Jolibois, Jean-Pierre Schosteck.

Nomination du bureau

Dans sa séance du jeudi 6 mai 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : Mme Catherine Tasca.
Vice-président : M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. René Dosière ;

- au Sénat : M. Lucien Lanier.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI TENDANT À LIMITER LES LICENCIEMENTS DES SALARIÉS DE PLUS DE CINQUANTE ANS

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 11 mai 1999, et par le Sénat dans sa séance du mardi 11 mai 1999, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Jean Le Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Hélène Mignon, MM. Bruno Bourg-Broc, Germain Gengenwin, Maxime Gremetz, Michel Charasse.
Suppléants. - M. Alfred Recours, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, M. Jean Delobel, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Bernard Accoyer, Christian Kert, Gilbert Gantier.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jean Delaneau, Louis Souvet, Serge Franchis, André Jourdain, Jacques Machet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Guy Fischer.
Suppléants. - MM. François Autain, Jacques Bimbenet, Mme Nicole Borvo, MM. Louis Boyer, Alain Gournac, Dominique Leclerc, Jean-Louis Lorrain.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mercredi 12 mai 1999,la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jean Delaneau.
Vice-président : M. Jean Le Garrec.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Gaëtan Gorce ;

- au Sénat : M. Louis Souvet.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 12 mai 1999, et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - Mme Catherine Tasca, MM. Patrick Bloche, Jérôme Lambert, Patrick Devedjian, Henri Plagnol, Bernard Birsinger, Jean-Pierre Michel.
Suppléants. - MM. Jacques Floch, René Dosière, Mme Véronique Neiertz, Christine Lazerges, MM. Vincent Peillon, Thierry Mariani, Dominique Dord.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jacques Larché, Patrice Gélard, Philippe Marini, Jean-Jacques Hyest, Paul Girod, Mme Dinah Derycke, M. Robert Bret.
Suppléants. - MM. Nicolas About, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Luc Dejoie, Pierre Fauchon, Lucien Lanier, Georges Othily.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mardi 18 mai 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : Mme Catherine Tasca.
Vice-président : M. Jacques Larché.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean-Pierre Michel ;

- au Sénat : M. Patrice Gélard.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉPARGNE ET À LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 18 mai 1999 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 12 mai 1999, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Augustin Bonrepaux, Dominique Baert, Raymond Douyère, Christian Cabal, Daniel Feurtet, Jean-Jacques Jégou, Michel Suchod.
Suppléants. - MM. Jean-Pierre Balligand, Tony Dreyfus, Alain Rodet, Yves Deniaud, Michel Inchauspé, Francis Delattre, Marc Laffineur.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Joël Bourdin, André Vallet, Yann Gaillard, Bernard Angels, Paul Loridant.
Suppléants. - MM. Denis Badré, Roland du Luart, Marc Massion, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Pelletier, Michel Sergent.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mercredi 26 mai 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Augustin Bonrepaux.
Vice-président : M. Alain Lambert.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : MM. Raymond Douyère, Dominique Baert ;

- au Sénat : M. Philippe Marini.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CRÉATION DES CHÈQUES VACANCES

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 26 mai 1999 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Jean-Paul Durieux, Gérard Terrier, Jean-Pierre Dufau, Jean-Michel Couve, Léonce Deprez, Patrick Malavieille, Pierre Carassus.
Suppléants. - M. André Capet, Mme Catherine Génisson, Alfred Recours, Michel Bouvard, Renaud Muselier, Jean-Pierre Foucher, Denis Jacquat.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jean Delaneau, Paul Blanc, Alain Gournac, Serge Franchis, Jean-Louis Lorrain, Claude Domeizel, Guy Fischer.
Suppléants. - MM. Jacques Bimbenet, Mme Nicole Borvo, Louis Boyer, M. Charles Descours, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Huriet, Dominique Leclerc.

Nomination du bureau

Dans sa séance du jeudi 27 mai 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jean-Paul Durieux.
Vice-président : M. Jean Delaneau.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Gérard Terrier ;

- au Sénat : M. Paul Blanc.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT ET À LA SIMPLIFICATION DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 12 mai 1999, et par le Sénat dans sa séance du mercredi 12 mai 1999, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - Mme Catherine Tasca, MM. Gérard Gouzes, Didier Chouat, Dominique Perben, Marc-Philippe Daubresse, Michel Vaxès, Bernard Charles.
Suppléants. - MM. Jacky Darne, Bernard Roman, Mme Christine Lazerges, MM. Jacques Floch, Jérôme Lambert, Gilles Carrez, Francis Delattre.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jacques Larché, Daniel Hoeffel, Michel Mercier, Jean-Patrick Courtois, Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet, Robert Bret.
Suppléants. - MM. Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Delevoye, Patrice Gélard, François Marc, Georges Othily, Jean-Pierre Schosteck.

Nomination du bureau

Dans sa séance du jeudi 3 juin 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jacques Larché.
Vice-président : Mme Catherine Tasca.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Gérard Gouzes ;

- au Sénat : M. Daniel Hoeffel.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Composition

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 3 juin 1999 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - MM. Jean Le Garrec, Jean-Claude Boulard, Alfred Recours, Bernard Accoyer, Yves Bur, Mme Muguette Jacquaint, M. Jean Pontier.
Suppléants. - Mme Odette Grzegrzulka, M. Marcel Rogemont, Mme Dominique Gillot, Roselyne Bachelot-Narquin, Jacqueline Mathieu-Obadia, MM. Jacques Barrot, Denis Jacquat.

Sénateurs

Titulaires. - MM. Jean Delaneau, Charles Descours, Claude Huriet, Jacques Oudin, Jean-Louis Lorrain, François Autain, Mme Nicole Borvo.
Suppléants. - M. Jacques Bimbenet, Mme Annick Bocandé, Marie-Madeleine Dieulangard, MM Guy Fischer, Serge Franchis, Alain Gournac, Alain Vasselle.

Nomination du bureau

Dans sa séance du mardi 8 juin 1999, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Jean Delaneau.
Vice-président : M. Jean Le Garrec.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean-Claude Boulard ;

- au Sénat : M. Charles Descours.

NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

M. Serge Lagauche a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 444 (1998-1999) de M. Dinah Derycke et les membres du groupe socialiste et apparentées, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 456 (1998-1999) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 477 (1998-1999) présentée par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européenne.

COMMISSION DES FINANCES

M. Claude Belot a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 392 (1998-1999) modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond.

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur du projet de loi constitutionnelle n° 425 (1998-1999) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur du projet de loi n° 438 (1998-1999) portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes.
M. Nicolas About a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 416 (1998-1999) adoptée par l'Assemblée nationale portant sur diverses professions relevant du ministère de la justice, la procédure civile et le droit comptable.

ERRATUM Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON




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