Séance du 1er octobre 1999






FIN DE MISSION D'UN SÉNATEUR

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'annonçant la fin, le 18 juillet 1999, de la mission temporaire confiée à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénateur représentant les Français établis hors de France, auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.

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