Séance du 1er octobre 1999
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que la proposition de loi de M. Charles Descours, et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite (n° 187, 1998-1999) et la proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union centriste visant à instituer des plans épargne retraite (n° 218, 1998-1999) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond sont renvoyées pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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