Séance du 1er octobre 1999






RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. M. Nicolas About a fait connaître, le 14 septembre 1999, à M. le président du Sénat qu'il retirait sa proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée délégation parlementaire du renseignement (n° 439, 1996-1997) qui avait été déposée au cours de la séance du 30 septembre 1997.

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