Séance du 1er octobre 1999






DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faiblesses actuelles de la politique suivie par le Gouvernement en matière de sécurité suite à sa question au Gouvernement du 20 mai 1999 et de son intervention du 8 juin 1999 dans le cadre des questions orales sans débat. Face aux formes les plus extrêmes d'une délinquance en hausse constante depuis 1997, il estime que la répartition des forces de police ne permet pas, aujourd'hui, de répondre avec efficacité au sentiment d'insécurité ressenti par ceux de nos concitoyens résidant dans les trop fameuses zones de non-droit.
Le recrutement aléatoire des adjoints de sécurité dotés d'une formation insuffisante ne peut pallier efficacement le manque d'effectifs dans le cadre d'une répression vigoureuse de la délinquance au quotidien.
Au surplus, la politique du Gouvernement suscite le découragement des policiers conscients des problèmes rencontrés par leur corps et de la faiblesse de leurs moyens, ainsi que de l'absence d'une réelle volonté politique d'y remédier.
Afin de ne pas rompre l'égalité de tous les citoyens devant la sécurité, il demande au ministre de l'intérieur d'engager une réflexion d'ensemble sur la situation de la police nationale, de dégager les solutions pertinentes et de les traduire sans tarder dans des textes législatifs et réglementaires (n° 17).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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