Séance du 7 octobre 1999
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Yves Fréville.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Fréville.
M. Yves Fréville.
M. le président de la commission des finances m'indique qu'il n'a pas reçu le
rapport François. Monsieur le président, je serais heureux de savoir si le
bureau de notre assemblée l'a reçu et, si oui, quelles mesures sont envisagées
pour le diffuser.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Il est dommage que vous ayez attendu le départ de M. Strauss-Kahn pour poser
cette question !
M. le président.
C'est moi qui suis interrogé, monsieur Dreyfus-Schmidt !
(Rires.)
A ce jour, monsieur Fréville, je n'ai pas reçu le document dont l'envoi a
été annoncé.
(Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de
l'Union centriste.)
M. Jean Arthuis.
C'était donc un mensonge !
M. le président.
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, je vous
propose d'interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze, sous
la présidence de M. Guy Allouche.)