Séance du 7 octobre 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation scolaire dans le Val-d'Oise
597.
- 7 octobre 1999. -
Mme Marie-Claude Beaudeau
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur la situation scolaire du Val-d'Oise préoccupante, et en continuelle
dégradation dans tous les secteurs de l'enseignement. Le Val-d'Oise,
département jeune, se situe aujourd'hui au dernier rang au niveau national,
pour les résultats scolaires. Elle lui demande de lui faire connaître son
analyse sur les causes d'une telle situation et les mesures de première urgence
pour corriger l'évolution de cette situation.
Pollution atmosphérique causée par les automobiles
598.
- 7 octobre 1999. -
M. Gérard Delfau
attire l'attention de
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur l'aggravation de la pollution atmosphérique causée par la circulation
automobile dans de nombreuses villes, y compris du sud de la France, et de
l'impact sur la santé de nos concitoyens de cette politique du « tout urbain »,
qu'engendre la course au gigantisme de quelques métropoles régionales. Il
attire son attention sur le fait que, désormais, des communes de moyenne
importance, voire des villages, sont atteints par les retombées de cette
pollution et subissent, ainsi, un dommage consécutif à des décisions prises
ailleurs. Il lui demande, donc quelle corrélation elle compte faire, dans le
cadre de la négociation des contrats de plan, entre les préoccupations liées à
l'environnement, à l'écologie et au développement durable et sa mission
d'aménagement du territoire.
Situation des entrepreneurs de travaux forestiers
599. - 7 octobre 1999. - M. Guy Vissac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficiles conditions d'exercice du métier d'entrepreneur de travaux forestiers (ETF). Il lui rappelle qu'actuellement deux cas de figure se présentent pour cette profession : soit le travailleur de travaux forestiers est employé d'entreprise et connaît les problèmes de bas salaires, de formation, de saisonnalité, soit l'entrepreneur - souvent seul - ne peut faire face aux dépenses induites par l'achat d'équipements ou le règlement des charges. Il lui rappelle également que son chiffre d'affaires varie dangereusement au regard des aléas du marché, des contraintes climatiques et de la pression de la concurrence. Il lui rappelle enfin, dans la perspective de la future loi sur la forêt et le bois, qu'un statut du travailleur et de l'entrepreneur des travaux forestiers apparaît indispensable. Les travailleurs de travaux forestiers (salariés et entrepreneurs) constituant le maillon le plus sensible de la filière bois, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'apporter une solution aux graves difficultés de cette profession.