Séance du 13 octobre 1999
DEPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport public de la
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications pour
la période octobre 1998 - septembre 1999, établi en application de l'article 35
de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service
public de la poste et des télécommunications.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie un rapport de la mission «
Comptabilité patrimoniale » sur le système financier de l'Etat.
M. Yves Fréville.
Très bien !
M. Jean-Jacques Hyest.
On a mis le temps !
M. le président.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.
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