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Séance du 13 octobre 1999





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CANDIDATURES A` DEUX DÉLÉGATIONS
PARLEMENTAIRES

M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des membres :
- de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ;
- et de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat, les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées et les candidatures seront ratifiées s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure.

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