Séance du 13 octobre 1999
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée
contre la pollution.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 15, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée
contre la pollution d'origine tellurique.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 16, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et
aéronefs.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 17, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité
biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24
novembre 1996).
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 18, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
13