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Séance du 19 octobre 1999





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REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR DÉCÉDÉ

M. le président. Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur m'a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral M. Jacques Donnay est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Nord, M. Jean-Paul Bataille, décédé le 16 octobre 1999.

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