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Séance du 19 octobre 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un sénateur (p. 1).

3. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 2).

4. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 3).

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 4).

6. Communication d'un avis au Parlement (p. 5).

7. Limitation du cumul des mandats. - Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale commune : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jacques Larché, président de la commission des lois, rapporteur ; Josselin de Rohan, Robert Bret, Bernard Joly.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. Guy Allouche, Jean Arthuis, Paul Girod, Daniel Hoeffel.
MM. Paul Girod, Jean-Jacques Hyest, Gérard Delfau.
Clôture de la discussion générale commune.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

8. Conférence des présidents (p. 8).

9. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 9).

10. Limitation du cumul des mandats. - Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (p. 10).
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

PROJET DE LOI ORGANIQUE (p. 12)

Article 1er (p. 13)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. Jacques Larché, président de la commission des lois, rapporteur ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Guy Allouche. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis (p. 14)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1er ter (p. 15)

Amendement n° 3 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 (p. 16)

Amendement n° 4 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 30 rectifié de M. Cornu, 37 à 39 de M. Vasselle et 36 rectifié bis de M. Carle ; amendements n°s 34, 35 de M. Vallet, 31, 32 de M. Delfau et 29 rectifié de M. Cornu. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Jean-Claude Carle, André Vallet, Gérard Delfau, le secrétaire d'Etat, Gérard Cornu, Jean-Jacques Hyest, Hilaire Flandre, Dominique Braye, Paul Girod, Jean-Pierre Fourcade, Guy Allouche, Michel Duffour, Jacques Pelletier. - Rejet des sous-amendements n°s 30 rectifié, 37 à 39 et 36 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 4 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 2 (p. 17)

Amendement n° 33 de M. Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Patrice Gélard, Yves Fréville. - Rejet.

Articles 2 bis à 2 octies et 2 decies (p. 18)

Amendements n°s 5 à 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard. - Adoption des amendements supprimant les huit articles.

Article 3 (p. 19)

Amendements n°s 13 et 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 20)

Amendement n° 15 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 bis (p. 21)

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4 ter A (p. 22)

Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6 (p. 23)

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 7 (p. 24)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 25)

Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis A (p. 26)

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis (p. 27)

Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 ter (p. 28)

Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 quater A (p. 29)

Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 quater (p. 30)

Amendement n° 25 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis. - Adoption (p. 31)

Article 10 (p. 32)

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Intitulé du projet de loi organique (p. 33)

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi organique.

PROJET DE LOI (p. 34)

Article 1er A (p. 35)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1er (p. 36)

Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 2 bis à 2 quinquies (p. 37)

Amendements n°s 3 à 6 de la commission. - Adoption des amendements supprimant les quatre articles.

Article 3 (p. 38)

Amendement n° 7 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3 bis A (p. 39)

M. Patrick Lassourd.
Amendement n° 8 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3 bis (p. 40)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 3 ter et 3 quater. - Adoption (p. 41)

Article 3 quinquies (p. 42)

Amendement n° 53 rectifié de M. Hoeffel repris par la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3 sexies (p. 43)

Amendements n°s 58 du Gouvernement et 10 de la commission. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Adoption l'article modifié.

Article 4 (p. 44)

Amendement n° 11 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis (p. 45)

Amendement n° 12 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 (p. 46)

Amendement n° 13 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (p. 47)

Amendement n° 14 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7 A (p. 48)

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8 (p. 49)

Amendements n°s 16, 17 rectifié bis et 18 à 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8 (p. 50)

Amendement n° 54 de M. Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (p. 51)

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 52)

Amendement n° 22 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 11 bis A (p. 53)

Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis (p. 54)

Amendements n°s 24, 25, 26 rectifié et 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 24 ; adoption des amendements n°s 25, 26 rectifié et 27.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 55)

Amendement n° 28 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis (p. 56)

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis (p. 57)

Amendements n°s 30 rectifié et 31 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 13 ter (p. 58)

Amendement n° 32 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13 ter (p. 59)

Amendement n° 55 de M. Larifla. - MM. Dominique Larifla, le rapporteur. - Retrait.

Intitulé du projet de loi (p. 60)

Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

11. Dépôt de rapports en application d'une loi (p. 61).

12. Dépôt d'une question orale européenne avec débat (p. 62).

13. Dépôt d'une proposition de loi (p. 63).

14. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 64).

15. Ordre du jour (p. 65).




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