Séance du 19 octobre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président a reçu :
- du président du Conseil de surveillance de la caisse nationale des
allocations familiales un avis, établi en application de l'article L. 228-1 du
code de la sécurité sociale, sur l'exécution de la convention d'objectifs et de
gestion signée le 14 mai 1997 ;
- et le président du Conseil de surveillance de la caisse nationale
d'assurance vieillesse un avis, établi en application de l'article L. 228-1 du
code de la sécurité sociale, sur la réalisation de la convention d'objectifs et
de gestion entre l'Etat et la caisse nationale d'assurance vieillesse pour
l'année 1998.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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