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Séance du 19 octobre 1999





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DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
EUROPÉENNE AVEC DÉBAT

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec débat suivante :
M. Hubert Haenel expose à Mme le ministre de la jeunesse et des sports que l'arrêt « Bosman » de la Cour de justice des Communautés européennes a profondément modifié les conditions dans lesquelles s'exercent certaines activités sportives, avec le risque de compromettre les valeurs sportives et le rôle social et éducatif du sport. Il souligne par ailleurs que l'efficacité de la lutte contre le dopage paraît, dans certains cas, entravée par une insuffisante harmonisation des pratiques au sein des Etats membres de l'Union européenne. Il estime nécessaire, en conséquence, une reconnaissance dans le droit européen de la spécificité des activités sportives et la mise en oeuvre de mesures permettant de restaurer l'éthique du sport.
Observant que les réflexions menées à l'échelon européen n'ont guère eu jusqu'à présent de suites concrètes, il demande quelles initiatives sont envisagées par le Gouvernement pour favoriser la mise en place d'un cadre européen plus protecteur des valeurs sportives.
Conformément aux articles 79, 80 et 83 bis du règlement, cette question orale européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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