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Séance du 19 octobre 1999





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COMMUNICATION D'UN AVIS AU PARLEMENT

M. le président. J'ai reçu, en application de l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale, de M. Charles Descours, président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale l'avis au Parlement sur la mise en oeuvre des conventions d'objectifs et de gestion adopté par ce conseil le 28 septembre 1999.

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