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Séance du 19 octobre 1999





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CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
Mercredi 20 octobre 1999 :
1° A quinze heures :
Nomination d'un membre de la délégation pour l'Union européenne en remplacement de M. André Rouvière, démissionnaire.

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (n° 470, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 19 octobre 1999.
Jeudi 21 octobre 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (n° 470, 1998-1999) ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 26 octobre 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 561 de M. Michel Teston à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (installation d'un IRM à Montélimar) ;
N° 567 de M. Pierre Jarlier à M. le ministre de l'intérieur (population et dotations aux collectivités locales) ;
N° 575 de M. Yann Gaillard à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (médecins candidats à une fonction de médecin de prévention) ;
N° 577 de M. Bernard Plasait à M. le ministre de l'intérieur (incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 juillet dans le VIe arrondissement de Paris) ;
N° 580 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (attribution des aides aux détaillants en carburants en difficulté) ;
N° 582 de M. Gérard Cornu à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (déneigement des routes par les agriculteurs) ;
N° 583 de M. Xavier Darcos à Mme le ministre de la culture et de la communication (mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel) ;
N° 584 de M. Jean Chérioux à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (contrôle par la Commission des opérations de bourse des publicités des produits financiers) ;
N° 585 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (financement de l'Office national des forêts) ;
N° 587 de M. Joseph Ostermann à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (réglementation relative aux chambres mortuaires) ;
N° 594 de M. René-Pierre Signé à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (avenir des professions paramédicales) ;
N° 595 de M. Pierre-Yvon Tremel à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (avenir des phares) ;
N° 596 rectifié de Mme Nicole Borvo à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (pratique et enseignement de la gynécologie médicale) ;
N° 597 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (situation scolaire dans le Val-d'Oise) ;
N° 598 de M. Gérard Delfau à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (pollution atmosphérique causée par les automobiles) ;
N° 600 de Mme Dinah Derycke à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (fourniture d'eau minimum aux ménages en difficulté) ;
N° 610 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (fiscalité applicable aux opérations de réhabilitation de logement).
A seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (n° 478, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 25 octobre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (n° 470, 1998-1999).
Mercredi 27 octobre 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (n° 443, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 26 octobre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.
Jeudi 28 octobre 1999 :
Journée européenne à Strasbourg.
Mardi 2 novembre 1999 :
A dix heures :
1° Sept questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 570 de M. Roland du Luart à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (lutte contre le tabagisme des jeunes) ;
N° 588 de M. Pierre Laffitte à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (développement et sécurisation du commerce électronique) ;
N° 599 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (situation des entrepreneurs de travaux forestiers) ;
N° 601 de M. Martial Taugourdeau à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (réductions d'effectifs prévues dans le budget du ministère de l'équipement) ;
N° 602 de M. Jean Huchon à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation (agents contractuels de La Poste en attente de titularisation) ;
N° 606 de M. Christian Bonnet à M. le ministre de l'intérieur (financement des secours en mer) ;
N° 608 de M. Rémi Herment à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (négociations du contrat de Plan dans la Meuse).
A seize heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (AN, n° 1786 rect.) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le mardi 2 novembre 1999.
Mercredi 3 novembre 1999 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (AN n° 1786 rect.).
Jeudi 4 novembre 1999 :
A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (AN n° 1786 rect.) ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au gouvernement :
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 9 novembre 1999 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat ;
A seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (AN n° 1786 rect.).
Mercredi 10 novembre 1999, à quinze heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant sur diverses professions relevant du ministère de la justice, la procédure civile et le droit comptable (n° 416, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
2° Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption (n° 179, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 9 novembre 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant un médiateur des enfants (n° 76, 1998-1999) ;
4° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'inéligibilité du médiateur des enfants (n° 77, 1998-1999).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.

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