Séance du 19 octobre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
Monsieur le président a reçu le rapport du Conseil national du crédit pour
l'année 1998 établi en application de l'article 24 de la loi du 24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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