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Séance du 19 octobre 1999





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DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI

M. le président. Monsieur le président a reçu le rapport du Conseil national du crédit pour l'année 1998 établi en application de l'article 24 de la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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