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Séance du 19 octobre 1999





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LIMITATION DU CUMUL DES MANDATS

Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique (n° 255, 1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice et du projet de loi (n° 256, 1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice. [Rapport n° 449 (1998-1999).]
Je rappelle que la discussion générale commune a été close.
Mes chers collègues, je tiens à vous indiquer, avant de reprendre la discussion des deux projets de loi, que M. Vasselle et plusieurs de ses collègues ont déposé, à treize heures, quarante-cinq sous-amendements : trois sur le projet de loi organique et quarante-deux sur le projet de loi ordinaire.
Les trois sous-amendements aux amendements sur le projet de loi organique vous ont été distribués mais ne figurent pas dans votre jeu classé. En revanche, les quarante-deux sous-amendements aux amendements sur le projet de loi ordinaire figureront dans votre jeu classé.
En attendant l'arrivée de M. le secrétaire d'Etat, retenu à l'Assemblée nationale par les questions d'actualité, je vais suspendre la séance pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures quinze.)




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