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Séance du 19 octobre 1999





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 octobre 1999, à quinze heures :
1. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M. André Rouvière, démissionnaire.
2. Discussion du projet de loi (n° 470, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale.
Rapport (n° 11, 1999-2000) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.

Délais limites pour le dépôt d'amendements

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale (n° 478, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 octobre 1999, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (n° 443, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 octobre 1999, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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