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Séance du 19 octobre 1999





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M. le président. « Art. 1er bis. _ Le premier alinéa de l'article L.O. 139 du code électoral est complété par les mots : « et de membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. »
Par amendement n° 2, M. Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Cet amendement, par lequel nous demandons la suppression de l'article 1er bis, marque le début d'une série « à la Prévert ». En effet, je ne sais combien d'amendements de la commission tendent à supprimer des articles qui nous paraissent strictement inutiles.
En l'occurrence, cet article est d'autant plus inutile que la disposition que l'Assemblée nationale a voulu introduire est déjà prévue par d'autres textes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement a émis des réserves sur la série d'amendements de l'Assemblée nationale qui créent des incompatibilités nouvelles entre l'exercice du mandat parlementaire et des activités non électives. C'est pourquoi il s'en remet à la sagesse du Parlement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er bis est supprimé.

Article 1er ter




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