Séance du 21 octobre 1999
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Lors de sa séance du 21 octobre 1999, le Sénat a reconduit M. Marcel Lesbros
dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Office national
des anciens combattants et victimes de guerre.
COMITÉ DE GESTION (PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES) DU FONDS D'INTERVENTION POUR
LES AÉROPORTS ET LE TRANSPORT AÉRIEN
Lors de sa séance du 21 octobre 1999, le Sénat a désigné MM. Yvon Collin et
Jean François-Poncet pour siéger au sein du comité de gestion (plates-formes
aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport
aérien (FIATA).
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur du projet de loi n° 484 (1998-1999) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 7 (1999-2000) autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 19 décembre 1998.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 22 (1999-2000)
relatif à la réduction négociée du temps de travail, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Henri de Richemont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 480
(1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'une
commission nationale de déontologie de la sécurité.
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur du projet de loi n° 421
(1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728
du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n°
98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de
la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre,
par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à
l'adaptation du droit applicable outre-mer.
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur du projet de loi n° 488 (1998-1999)
portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et
relatif à la signature électronique.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 129
(1997-1998), présentée par M. Michel Duffour et plusieurs de ses collègues,
interdisant l'utilisation des listes électorales à partir de l'origine
géographique, ethnique ou religieuse présumée des électeurs.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 175
(1997-1998), présentée par M. Hubert Haenel et plusieurs de ses collègues,
tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du
vote blanc.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 465
(1997-1998), présentée par M. Bernard Joly, visant à généraliser l'interdiction
des candidatures multiples aux élections.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 482
(1997-1998), présentée par M. Philippe Marini et plusieurs de ses collègues,
portant diverses dispositions relatives aux élections municipales, cantonales
et législatives.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 493
(1997-1998), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe
socialiste, tendant à interdire les candidatures multiples aux élections
cantonales.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 494
(1997-1998), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe
socialiste, relative à l'élection des députés et à l'élection des conseillers
généraux.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 514
(1997-1998), présentée par M. Bernard Joly, visant à conférer une plus forte
reconnaissance au vote blanc.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 548
(1997-1998), présentée par M. Georges Gruillot et plusieurs de ses collègues,
relative aux conditions d'éligibilité des candidats aux élections cantonales et
aux déclarations de candidatures au deuxième tour des élections cantonales et
législatives.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 185
(1998-1999), présentée par M. Jacques Pelletier, permettant au juge des
tutelles d'autoriser un majeur sous tutelle à être inscrit sur une liste
électorale.
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 244
(1998-1999), présentée par M. Louis Souvet et plusieurs de ses collègues,
visant à valider l'évolution jurisprudentielle en matière de preuve par
écrit.
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 246
(1998-1999), présentée par M. Louis Souvet et plusieurs de ses collègues,
visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa
signature.
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 495
(1998-1999), présentée par MM. Pierre Laffitte et René Trégouët, tendant à
généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique
n° 186 (1998-1999), présentée par M. Jacques Pelletier, relative à
l'inéligibilité des majeurs sous tutelle.
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n°
471 (1998-1999), présentée par M. Gaston Flosse et les membres du groupe du
Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral
applicable à la formation de l'assemblée de la Polynésie française.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON