Séance du 27 octobre 1999
CANDIDATURES A` UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein
d'un organisme extraparlementaire.
La commission des affaires économiques et du Plan a fait connaître qu'elle
propose les candidatures de MM. Georges Berchet et Rémi Herment pour siéger au
sein du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de
Bure.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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