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Séance du 27 octobre 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Commission mixte paritaire (p. 1).

3. Démission d'un membre d'une délégation parlementaire (p. 2).

4. Modification de l'ordre du jour (p. 3).

5. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 4).

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Ouzbékistan (p. 5).

7. Activités physiques et sportives. - Discussion d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p. 6).
Discussion générale : Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ; MM. James Bordas, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Aymeri de Montesquiou, Bernard Murat, Serge Lagauche, Mme Hélène Luc.
Clôture de la discussion générale.
Mme le ministre.

8. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 7).

9. Activités physiques et sportives. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi déclarée d'urgence (p. 8).

Article 1er (p. 9)

Amendement n° 12 de M. Murat. - MM. Bernard Murat, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 13 de M. Murat. - MM. Bernard Murat, le rapporteur. - Retrait.
Amendements n°s 1 à 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Murat. - MM. Bernard Murat, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 10)

Amendement n° 5 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 15 de M. Murat et 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 15 ; adoption de l'amendement n° 6.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 11)

Amendements n°s 16 à 18 de M. Murat. - MM. Bernard Murat, le rapporteur. - Retrait des trois amendements.

Article 3 (p. 12)

Amendements n°s 19 et 20 de M. Murat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 21 de M. Murat. - MM. Bernard Murat, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 4. - Adoption (p. 13)

Article 5 (p. 14)

Amendement n° 24 de M. Murat. - MM. Bernard Murat, le rapporteur, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; Mme le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 25 et 26 de M. Murat. - MM. Bernard Murat, le rapporteur, Mme le ministre, M. le président de la commission. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 6 (p. 15)

Amendements n°s 28 à 30 de M. Murat et 7 de la commission. - MM. Bernard Murat, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait des amendements n°s 28 à 30 ; adoption de l'amendement n° 7 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 6 (p. 16)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Hélène Luc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (p. 17)

M. Serge Lagauche.
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Hélène Luc, MM. Bernard Murat, Serge Lagauche, le président de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 7bis (p. 18)

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7 ter (p. 19)

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Serge Lagauche, Bernard Murat, Mme Hélène Luc. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8. - Adoption (p. 20)

Article 9 (supprimé) (p. 21)

Articles additionnels après l'article 9 (p. 22)

Amendement n° 31 de M. Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 32 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 23)

MM. Rémi Herment, Bernard Murat, Mme Hélène Luc, M. le président de la commission.
Adoption de la proposition de loi.
Mme le ministre.

10. Dépôt de projets de loi (p. 24).

11. Dépôt de rapports (p. 25).

12. Dépôt d'un rapport d'information (p. 26).

13. Ordre du jour (p. 27).




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