Séance du 27 octobre 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Jacques Baudot un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les activités de l'Office national des anciens combattants.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 32 et distribué.13