Séance du 2 novembre 1999
M. le président. La parole est à M. Charzat, auteur de la question n° 612, adressée à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Michel Charzat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, du transport et du logement.
Depuis décembre 1997, l'immeuble anciennement à usage de bureaux du 61, rue d'Avron, actuellement propriété du CDR, le Consortium de réalisation, est occupé par 75 familles totalisant 400 personnes. Ces familles, qui vivent dans des locaux inadaptés, connaissent des conditions d'insalubrité et d'insécurité inacceptables.
Monsieur le ministre, il est urgent de reloger les familles, pour des raisons sociales évidentes et pour permettre la réalisation d'un programme de construction de logements sociaux dont LOGIREP est le futur promoteur.
Malgré les efforts de la mairie du xxe arrondissement, qui a entrepris de nombreuses démarches et organisé trois tables rondes regroupant les représentants de la mairie du xxe arrondissement, de la préfecture de Paris, de la préfecture de police, du CDR et de LOGIREP, la situation reste en l'état.
La solution du problème nécessite qu'une enquête sociale soit réalisée immédiatement afin de connaître le nombre exact de familles à reloger ainsi que leur composition. Elle nécessite également que le relogement des familles soit effectué rapidement. Pour cela, un partenariat actif entre la mairie de Paris et la préfecture de Paris est indispensable.
La préfecture de Paris s'est engagée à participer, en partenariat avec la ville, au financement de l'enquête sociale et au relogement des familles. Son effort sera à la hauteur de celui de la Ville de Paris. LOGIREP, de son côté, a donné son accord pour participer au relogement des familles. Enfin, la mairie du xxe arrondissement participera également à ce relogement à la hauteur de ses capacités.
En revanche, jusqu'à présent et malgré de nombreuses sollicitations de la mairie du xxe arrondissement, la mairie de Paris refuse de participer au financement de l'enquête sociale et au relogement des familles concernées. Cette attitude de principe ne peut être recevable, car elle interdit toute résolution d'un problème dont la ville ne peut, par ailleurs, se désintéresser.
Monsieur le ministre, je souhaite donc connaître les dispositions que vous entendez prendre pour contribuer, avec les moyens qui sont les vôtres, au règlement de ce dossier.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, du logement et des transports. Monsieur le sénateur, mon collègue Louis Besson, en déplacement à l'étranger, m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Depuis décembre 1997, cet immeuble anciennement à usage de bureau et actuellement propriété du Consortium de réalisation est occupé par soixante à soixante-dix familles, avec de nombreux enfants.
Le CDR ayant décidé de vendre cet immeuble, un bailleur social a été pressenti afin de réaliser un programme comprenant des logements sociaux et intermédiaires.
Une telle opération de transformation de bureaux en logements nécessite des travaux importants qui ne peuvent être réalisés que dans un bâtiment vide. Il convient donc de reloger les familles qui occupent actuellement l'immeuble.
C'est une question difficile, complexe et dont la résolution nécessite un engagement important de l'ensemble des partenaires, comme vous l'avez suggéré, monsieur le sénateur : CDR, bailleur social candidat à l'acquisition, mais surtout Etat et Ville de Paris.
L'Etat, pour sa part, a fait savoir qu'il s'engagerait à financer à 50 %, conformément à la réglementation, une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dont l'objectif est, après enquête sociale approfondie auprès de chaque ménage, la recherche d'un logement adapté à chaque cas.
Le partenaire naturel d'un travail de cette nature est en général la commune siège de l'opération, dont l'intérêt manifeste est que ne subsistent pas sur son territoire de telles situations de « mal logement ».
En l'occurrence, il semble que la Ville de Paris ait fait savoir qu'elle n'était pas prête à assumer cette responsabilité - vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur - ce qui laisse entrevoir des difficultés pour obtenir des propositions d'attribution de logement sur le contingent de la Ville de Paris comme sur celui des organismes d'HLM qui lui sont liés et qui détiennent - je tiens à le souligner - 80 % du parc social parisien.
Je puis vous assurer que l'Etat, pour sa part, ne ménage et ne ménagera pas sa peine pour faire aboutir cette opération. Il mettra en oeuvre, avec diligence, tout ce qui est de sa responsabilité : financement du travail social nécessaire et mobilisation de son propre contingent, pour lequel l'Etat, je le précise, ne dispose que d'un pouvoir de proposition et non d'attribution, celui-ci restant entre les mains des organismes d'HLM.
Faisant référence à la convention signée le 15 mars dernier entre la Ville de Paris et l'Etat en faveur du développement du logement social à Paris, je ne perds pas espoir que la Ville de Paris change sa position et collabore rapidement à la solution d'une situation humainement indigne, d'autant que - nous ne l'oublions pas - à l'issue de ce relogement est prévue la production d'une centaine de nouveaux logements sociaux.
Je voudrais enfin rappeler que M. le secrétaire d'Etat au logement a annoncé, jeudi dernier, le lancement d'un vaste plan de créations de logements, sous forme de résidences sociales dans la région d'Ile-de-France. Les premières réalisations pourraient ainsi satisfaire au relogement de certains ménages de la rue d'Avron.
En tout état de cause, je peux vous confirmer notre détermination pour que cette opération puisse se réaliser dans les meilleurs délais - vous avez parlé d'urgence - et notre souhait que chacun des partenaires s'y implique encore davantage.
M. Michel Charzat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Charzat.
M. Michel Charzat. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de la détermination dont fait preuve le Gouvernement pour contribuer, avec d'autres partenaires, à la résolution d'un problème urgent qui concerne plusieurs centaines de personnes et qui entraîne des situations difficiles dans certains établissements scolaires du xxe arrondissement, où vivent nombre de familles dont les enfants doivent être accueillis à l'école.
J'ajoute que M. Besson a très régulièrement exprimé son souhait de contribuer à trouver une solution. Ainsi, dès le 24 décembre 1997, il est venu sur place pour manifester sa solidarité avec les familles concernées.
J'enregistre avec intérêt les engagements pris par le Gouvernement. Je souhaite que notre détermination soit entendue et que nous puissions, les uns et les autres, contribuer à résoudre un problème social qui, aujourd'hui, n'honore pas la réputation de la ville de Paris.
NÉGOCIATIONS DU CONTRAT DE PLAN DE LA MEUSE