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Séance du 2 novembre 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Démission d'un sénateur (p. 2).

4. Commission mixte paritaire (p. 3).

5. Questions orales sans débat (p. 4).

DÉVELOPPEMENT ET SÉCURISATION
DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (p. 5)

Question de M. Pierre Laffitte. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Pierre Laffitte.

FONDS D'ALLÉGEMENT DES CHARGES

DES AGRICULTEURS (FAC) (p. 6)Question de M. Gérard César. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Gérard César.

AGENTS CONTRACTUELS DE LA POSTE
EN ATTENTE DE TITULARISATION (p. 7)

Question de M. Jean Huchon. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants ; Jean Huchon.

FINANCEMENT DES SECOURS EN MER (p. 8)

Question de M. Christian Bonnet. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Christian Bonnet.

DISSOLUTION DE LA COMPAGNIE DÉPARTEMENTALE
D'INTERVENTION DE LA SEINE-SAINT-DENIS (p. 9)

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Christian Demuynck.

RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS PRÉVUES DANS LE BUDGET
DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT (p. 10)

Question de M. Martial Taugourdeau. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Martial Taugourdeau.

SQUAT DE LA RUE D'AVRON (PARIS XXe) (p. 11)Question de M. Michel Charzat. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Michel Charzat.

NÉGOCIATIONS DU CONTRAT DE PLAN
DANS LA MEUSE (p. 12)

Question de M. Rémi Herment. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Rémi Herment.

LUTTE CONTRE LE TABAGISME DES JEUNES (p. 13)

Question de M. Roland du Luart. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Roland du Luart.

STATUT DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS (p. 14)

Question de Mme Gisèle Printz. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Mme Gisèle Printz.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

6. Remplacement d'un sénateur démissionnaire (p. 16).

7. Hommage aux victimes d'un acte terroriste au Parlement d'Arménie (p. 17).

8. Conférence des présidents (p. 18).

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

M. le président.

9. Réduction négociée du temps de travail. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 20).
Discussion générale : Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ; M. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Jean Arthuis.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Jean-Claude Carle, Hubert Durand-Chastel, Alain Gournac, Mme Nicole Borvo, MM. Raymond Soucaret, Henri Weber, Serge Franchis, Charles Revet, René Trégouët, Bernard Joly, Claude Domeizel, Jacques Machet.
Renvoi de la suite de la discussion.

10. Transmission d'un projet de loi (p. 22).

11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 23).

12. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 24).

13. Dépôt d'un rapport d'information (p. 25).

14. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1999 (p. 26).

15. Ordre du jour (p. 27).




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