Séance du 2 novembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 3 novembre 1999, à quinze heures et le soir :
1. Nomination d'un membre de la délégation parlementaire aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de
Mme Lucette Michaux-Chevry, démissionnaire.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 22, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la réduction
négociée du temps de travail.
Rapport (n° 30, 1999-2000) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant un médiateur
des enfants (n° 76, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 novembre 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'inéligibilité du médiateur des enfants (n° 77, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 novembre 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant sur diverses
professions relevant du ministère de la justice, la procédure civile et le
droit comptable (n° 416, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et
relatif à la lutte contre la corruption (n° 179, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 novembre 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 3 novembre 1999, à zéro heure quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON