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Séance du 4 novembre 1999





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M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. Ma question s'adressait à M. Glavany, qui brille aujourd'hui par son absence, sans doute pour des raisons justifiées, mais qui ne nous ont pas été expliquées. (Murmures sur les travées socialistes.)
Cette question ou, plus exactement, ces deux questions, s'inscrivent dans le prolongement de celle qui a été posée par notre collègue M. Charles Revet, sur la sécurité alimentaire. Je ne me livrerai donc pas à un exposé d'ensemble sur le sujet.
Je tiens cependant à préciser que la France n'est pas isolée dans sa position relative à l'embargo sur la viande britannique, puisque les Allemands, onze Lander allemands plus précisément, ont adopté une attitude identique.
Nous assistons aujourd'hui à une bataille entre les experts européens et les experts français. A ce jour, le gouvernement français semble vouloir donner raison aux experts français. Nous ne pouvons que nous en réjouir, à la fois pour les consommateurs français, mais également pour les consommateurs de l'Europe tout entière, voire du monde entier.
Madame Gillot, puisque c'est vous qui me répondrez, pourrez-vous m'indiquer si le gouvernement français est prêt, avec le gouvernement britannique, à un éventuel compromis sur les cinq points que vous avez évoqués ou s'il est au contraire décidé à faire preuve de fermeté.
M. Raymond Courrière. On vous a déjà répondu !
M. Alain Vasselle. Le Gouvernement français est-il prêt à défendre devant les experts européens la position des experts français afin d'assurer la plus grande sécurité aux consommateurs français ?
M. René-Pierre Signé. Mais oui !
M. Alain Vasselle. Par ailleurs, quelle sera l'attitude de la France à Seattle sur le volet sécurité alimentaire des prochains accords de l'OMC, alors qu'elle n'a pas encore reçu d'assurances des Britanniques dans le cadre de l'Union européenne ? Quelle sera l'attitude de la France dans les négociations qui vont être menées avec les Américains, alors que l'on sait que ces derniers ne partagent pas notre point de vue, notamment quant à la sécurité alimentaire sur la viande bovine ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, je tiens à vous présenter les excuses de M. Jean Glavany, qui s'est envolé pour les Etats-Unis il y a quelques heures, pour représenter la France dans la préparation de la réunion sur l'OMC qui aura lieu à la fin du mois de novembre prochain.
Nous sommes deux secrétaires d'Etat dans cet hémicycle à traiter de la question de la viande bovine et de l'embargo. Avec Marylise Lebranchu, qui est à mes côtés, nous allons faire un effort toutes les deux pour satisfaire votre curiosité. (Ah ! sur les travées du RPR.)
Vous avez rappelé que la France n'était pas le seul pays à s'être inquiété et à avoir posé des conditions à la levée de l'embargo. D'autres pays, qui n'ont pas cristallisé la colère ou l'attention des Britanniques, sont exactement dans la même situation.
Vous avez cité l'Allemagne, mais quarante-sept autres pays dans le monde, parmi lesquels la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis, n'ont pas décidé d'importer de nouveau de la viande britannique. Ces pays-là sont passés sous silence, ce qui pose un certain nombre de questions sur les rapports que la presse populaire anglaise a voulu faire naître entre les responsables britanniques et français.
Monsieur le sénateur, je vous rassure, il ne s'agit pas de s'engager dans un compromis politique ou technique. Il s'agit de faire partager par nos collègues britanniques, mais aussi par nos collègues de la Communauté européenne, les préoccupations, les doutes et les interrogations qui sont les nôtres concernant la transmission de la maladie à l'homme, les conditions de préservation de la santé publique, mais aussi l'étendue de l'épidémie sur le cheptel britannique ainsi que sur les cheptels français, autrichien, portugais ou espagnol, de sorte que nous ayons une meilleure connaissance de l'épidémie et que nous prenions les dispositions de nature à garantir une plus grande sécurité et une meilleure information des consommateurs.
Le dialogue qui a été engagé mardi au sein de l'Union européenne doit apporter des réponses à la fois scientifiques, techniques et opérationnelles de nature à rassurer les opinions publiques française et britannique, mais aussi européenne.
Pour ce qui est de notre volonté, elle sera la même lors des discussions au sein de l'Organisation mondiale du commerce. (Applaudissements sur les travées socialistes.)

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