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Séance du 4 novembre 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Candidature à une commission (p. 2).

4. Réduction négociée du temps de travail. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).

Article 2 (suite) (p. 4)

Amendements identiques n°s 10 de la commission et 50 de M. Arnaud ; amendements n°s 95 à 106 de M. Fischer et 81 de Mme Dieulangard. - MM. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe Arnaud, Claude Domeizel, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité : MM. Alain Gournac, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Adnot, Philippe Nogrix, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 50 ; adoption de l'amendement n° 10 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 2 (p. 5)

Amendement n° 82 de Mme Dieulangard. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.

Article 2 bis (p. 6)

Amendements n°s 11 de la commission et 107 de M. Fischer. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, Mme le ministre, M. Alain Gournac, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Jean-Luc Mélenchon, Alain Vasselle, Philippe Nogrix, Jean Arthuis, Bernard Murat. - Retrait de l'amendement n° 107 ; adoption de l'amendement n° 11 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 2 bis (p. 7)

Amendement n° 108 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.

Article 2 ter (p. 8)

Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Intitulé du chapitre Ier (suite) (p. 9)

Amendement n° 144 (précédemment réservé) de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 3 (p. 10)

M. Guy Fischer, Mme Nelly Olin.
Amendements n°s 13 de la commission et 109 à 111 de M. Fischer. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mmes Nicole Borvo, le ministre, MM. Alain Gournac, Serge Lagauche, Alain Vasselle, Jean-Luc Mélenchon. - Adoption de l'amendement n° 13 rédigeant l'article, les amendements n°s 109 à 111 devenant sans objet.

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

Article 4 (p. 11)

M. Alain Vasselle.
Amendements n°s 14 rectifié de la commission, 112 à 115 de M. Fischer, 51 de M. Arnaud et 52 de Mme Bocandé. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, Philippe Arnaud, Robert Bret, Mme le ministre, MM. Bernard Murat, Alain Gournac, Jean-Luc Mélenchon. - Retrait des amendements n°s 51 et 52 ; adoption de l'amendement n° 14 rectifié, les amendements n°s 112 à 115 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis (p. 12)

Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Jean-Luc Mélenchon, Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo, M. Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 (p. 13)

Mmes Danièle Pourtaud, Nelly Olin, Nicole Borvo, MM. Alain Gournac, Jean-luc Mélenchon, Charles Revet.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 14).

6. Nomination d'un membre d'une commission (p. 15).

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

7. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 17).

MUTATIONS AU SEIN DU PARQUET DE PARIS (p. 18)

MM. Bernard Murat, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

UNIFICATION DES RÉSEAUX D'ÉTABLISSEMENT
DE L'ASSIETTE ET DE LA PERCEPTION
DES RECETTES FISCALES (p. 19)

MM. Jean-Pierre Fourcade, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

PROJET « SOLEIL » DE SYNCHROTRON (p. 20)

MM. Paul Loridant, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

CONSÉQUENCES DES FUSIONS DANS LE SECTEUR
DE LA GRANDE DISTRIBUTION (p. 21)

M. Jean-Paul Amoudry, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.

LEVÉE DE L'EMBARGO
SUR LE BOEUF BRITANNIQUE (p. 22)

M. Charles Revet, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

DIMINUTION DU NOMBRE DES CHÔMEURS (p. 23)

Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

LEVÉE DE L'EMBARGO
SUR LE BOEUF BRITANNIQUE (p. 24)

M. Alain Vasselle, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire slovaque (p. 25).

9. Questions d'actualité au Gouvernement (suite) (p. 26).

DEUXIÈME ENVELOPPE DES CONTRATS DE PLAN (p. 27)

M. Paul Raoult, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

TUNNEL DU MERCANTOUR
ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (p. 28)

MM. Philippe François, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.

VOYAGE DU PREMIER MINISTRE AUX ANTILLES (p. 29)

Mme Dinah Derycke, M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

TAXATION DES ACTIVITÉS POLLUANTES (p. 30)

Mme Annick Bocandé, M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Suspension et reprise de la séance (p. 31)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

10. Réduction négociée du temps de travail. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 32).

Article 5 (suite) (p. 33)

M. Philippe Nogrix.
Amendements n°s 16 de la commission, 117, 118, 119 rectifié, 120, 121 de M. Fischer, 83 de Mme Pourtaud, 136 à 140 de M. Mélenchon, 84 à 86 et 142 de Mme Dieulangard. - M. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Nicole Borvo, Danièle Pourtaud, MM. Jean-Luc Mélenchon, Claude Domeizel, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Adoption de l'amendement n° 16 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 6 (p. 34)

MM. Claude Domeizel, Serge Franchis, Alain Gournac, Guy Fischer.
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 53 de M. Franchis. - MM. Serge Franchis, le rapporteur, Mmes le ministre, Marie-MadeleineDieulangard. - Adoption.
Amendements n°s 19 de la commission et 122 deM. Fischer. - M. le rapporteur, Mmes Hélène Luc, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 19, l'amendement n° 122 devenant sans objet.
Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 123 de M. Fischer, 61 rectifié, 78 de M. Gournac et 21 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Alain Gournac, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 123 ; adoption des amendements n°s 61 rectifié et 21, l'amendement n° 78 devenant sans objet.
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 63 et 64 de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 124 de M. Fischer, 23 de la commission, 65, 66, 62 et 67 de M. Gournac, Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, AlainGournac, Mme le ministre, M. Alain Vasselle. - Rejet de l'amendement n° 124 ; adoption des amendements n°s 23, 65, 66, 62 et 67.
Amendement n° 68 rectifié de M. Gournac. - Mme Nelly Olin, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis (p. 35)

Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Claude Domeizel, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 36)

Amendements n°s 47 rectifié de M. Vallet et 73 de M. Jourdain. - MM. Jacques Bimbenet, André Jourdain, le rapporteur, Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 7 (p. 37)

Amendement n° 126 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 69 de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 125 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 70 de M. Alain Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8. - Adoption (p. 38)

Article 9 (p. 39)

Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 27 de la commission et 128 de M. Fischer. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 27, l'amendement n° 128 devenant sans objet.
Amendement n° 127 de M. Fischer. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 40)

M. Guy Fischer.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis (p. 41)

Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Luc Mélenchon. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Intitulé du chapitre VIII (réserve) (p. 42)

Amendement n° 145 de la commission. - Réserve.

Article 11 (p. 43)

MM. le rapporteur, Alain Vasselle.
MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 44)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

Amendements n°s 30 de la commission et 130 de M. Fischer. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, Mme le ministre, MM. Claude Domeizel, Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement n° 30, l'amendement n° 130 devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 31 de la commission et 74 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, le président de la commission. - Adoption de l'amendement n° 31, l'amendement n° 74 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Suppression de l'article à la suite de l'adoption des trois amendements n°s 30 à 32.

Article additionnel après l'article 11 (p. 45)

Amendement n° 131 de M. Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.

Article 11 bis (p. 46)

Amendement n° 33 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Guy Fischer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12 (p. 47)

Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12 bis. - Adoption (p. 48)

Article 12 ter (p. 49)

Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Marie-Madeleine Dieulangard, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 quater (p. 50)

Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 quinquies (p. 51)

Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 13 (p. 52)

Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre VIII (suite) (p. 53)

Amendement n° 145 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 14 (p. 54)

Amendements identiques n°s 39 de la commission et 54 de M. Huriet ; amendement n° 55 de M. Franchis. - MM. le rapporteur, Philippe Nogrix, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 55 ; adoption des amendements n°s 39 et 54 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 14 (p. 55)

Amendement n° 93 rectifié de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 (p. 56)

M. Guy Fischer.
Amendements identiques n°s 132 de M. Fischer et 141 de M. Mélenchon ; amendement n°s 40 de la commission et 90 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, le ministre. - Rejet des amendements n°s 132 et 141 ; adoption de l'amendement n° 40, l'amendement n° 90 devenant sans objet.
M. Jean-Luc Mélenchon.
Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis (p. 57)

Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Intitulé du chapitre X (réserve) (p. 58)

Amendement n° 146 de la commission. - Réserve.

Article 16 (p. 59)

Amendements n°s 42 de la commission et 133 à 135 de M. Fischer. - M. le rapporteur, Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, le ministre, MM. Claude Domeizel, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement n° 42 supprimant l'article, les amendements n°s 133 à 135 devenant sans objet.

Intitulé du chapitre X (suite) (p. 60)

Amendement n° 146 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'intitulé.

Intitulé du chapitre XI (réserve) (p. 61)

Amendement n° 147 de la commission. - Réserve.

Article 17 (p. 62)

Amendements n°s 43 de la commission et 77 rectifié de M. Soucaret. - MM. le rapporteur, Jacques Bimbenet, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 43 supprimant l'article, l'amendement n° 77 rectifié devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 17 (p. 63)

Amendement n° 143 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. - Rejet.

Article 18 (p. 64)

Amendement n° 44 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 19 (p. 65)

Amendement n° 45 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Intitulé du chapitre XI (suite) (p. 66)

Amendement n° 147 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'intitulé.

Article 20 (p. 67)

Amendement n° 46 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 68)

M. Emmanuel Hamel, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Alain Gournac, Guy Fischer, Jacques Bimbenet, Philippe Nogrix, le rapporteur, le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

11. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 69).

12. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 70).

13. Dépôt d'une proposition de loi (p. 71).

14. Ordre du jour (p. 72).




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