Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 4 novembre 1999





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Jean Chérioux, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Louis Boyer, Jean Delaneau, Christian Demuynck, Charles Descours, Jacques Dominati, Michel Esneu, Francis Giraud, Alain Gournac, André Jourdain, Dominique Leclerc, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. André Pourny, Henri de Raincourt, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle et Guy Vissac une proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 52, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

11




Retour Sommaire Suite