Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 4 novembre 1999





Retour Sommaire Suite


M. le président. Par amendement n° 144, M. Souvet, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit l'intitulé du chapitre Ier : « Développement de la négociation collective et temps de travail ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Souvet, rapporteur. C'est un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 144, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé.

Chapitre II


Répartition et aménagement du temps de travail

Article 3




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli