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Séance du 4 novembre 1999





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Rémunération

M. le président. Par amendement n° 146, M. Souvet, au nom de la commission, propose de supprimer cette division et son intitulé.
Il m'apparaît que cet amendement doit être réservé jusqu'au terme de l'examen de l'article 16.
M. Louis Souvet, rapporteur. Effectivement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Favorable.
M. le président. En conséquence, la réserve est ordonnée.

Article 16




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