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Séance du 4 novembre 1999





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M. le président. « Art. 19. - Dans la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 432-4 du code du travail, après les mots : "avantages financiers", sont insérés les mots : ", notamment les aides à l'emploi, en particulier celles créées par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et l'article 11 de la loi n° du relative à la réduction négociée du temps de travail,". »
Par amendement n° 45, M. Souvet, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Souvet, rapporteur. Cet amendement vise à supprimer l'article qui est relatif à l'information du comité d'entreprise.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 45, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 19 est supprimé.

Intitulé du chapitre XI




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