Séance du 4 novembre 1999
RÉDUCTION NÉGOCIÉE
DU TEMPS DE TRAVAIL
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du
temps de travail.
Le Sénat a entamé, ce matin, l'examen de l'article 5, dont je rappelle les
termes.
Article 5 (suite)