Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 4 novembre 1999





Retour Sommaire Suite

RÉDUCTION NÉGOCIÉE
DU TEMPS DE TRAVAIL

Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail.
Le Sénat a entamé, ce matin, l'examen de l'article 5, dont je rappelle les termes.

Article 5 (suite)




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli