Séance du 4 novembre 1999
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous venez d'effectuer, avec M. Lionel Jospin et quatre ministres du Gouvernement, un voyage aux Antilles, où la population vous a réservé un accueil chaleureux.
Ce déplacement a été l'occasion de rencontrer les élus locaux et les responsables économiques, culturels et sociaux de Martinique et de Guadeloupe.
Le Premier ministre a ainsi démontré une nouvelle fois sa volonté de dialogue et de proposition.
A l'écoute des élus, il a su entendre l'aspiration d'une majorité d'entre eux à une prise de responsabilités plus importantes et s'est prononcé, notamment sur la base de l'excellent rapport qui lui a été remis par nos collègues MM. Lise et Tamaya, sur le principe d'une décentralisation accrue et adaptée.
Tout en conservant les institutions existantes, la réforme à venir devrait permettre aux assemblées locales de rééquilibrer leurs compétences et de mieux organiser leurs relations avec les pays voisins, notamment les Etats indépendants des Caraïbes et les pays du plateau de Guyane.
Mais il apparaît, dans un récent sondage, que si une large majorité de domiens - comme l'on dit -, soit 79 % d'entre eux, se prononcent pour le statut actuel avec ou sans amélioration, la question institutionnelle vient après les problèmes économiques et sociaux.
Même s'ils présentent des situations différentes, les départements de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion sont en effet touchés par une crise économique sévère. Je rappelle que 30 % de la population active en moyenne est au chômage et que 15 % de la population totale vit du RMI. Cette crise est caractérisée par un déséquilibre important de la balance des échanges commerciaux ; elle est aggravée, aux Antilles, par l'absence de dialogue social.
Les départements d'outre-mer ne manquent pourtant pas d'atouts : leur position géographique doit leur permettre de jouer un rôle important d'interface entre les pays émergents et l'Union économique européenne.
Deux rapports, en particulier celui qui vous a été remis par Bertrand Fragonard, proposent un certain nombre de mesures pour remédier à cette situation difficile et pour réaliser, enfin ! l'égalité sociale entre les DOM et la métropole.
M. le président. Posez votre question, madame !
Mme Dinah Derycke. J'y viens, monsieur le président !
Nous ne doutons pas que cette égalité constitue l'objectif principal de la politique du Gouvernement.
Cette visite, monsieur le secrétaire d'Etat, avait pour but de préparer les grandes lignes de la future loi d'orientation pour l'outre-mer. Pourriez-vous en tracer le cadre et nous annoncer le calendrier de son élaboration ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Madame la sénatrice, ce voyage avait d'abord pour objet de répondre à des préoccupations urgentes qui s'expriment aux Antilles ; je pense notamment à la crise des producteurs de bananes.
Le Gouvernement a engagé un plan pour faire face aux difficultés et aux problèmes de sécurité en renforçant les effectifs.
Dans une perspective plus lointaine, nous avons présenté les grandes lignes de la future loi d'orientation pour l'outre-mer, dont le Parlement aura à discuter au premier semestre 2000. Les élus et les responsables socio-économiques recevront dans les prochains jours un document définissant les grandes orientations. Puis la consultation des assemblées aura formellement lieu au début de l'année et, enfin, nous aurons à en discuter à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Même si vous avez souligné à juste titre l'attachement réel au statut de département d'outre-mer créé en 1946 avec la volonté de tendre vers l'égalité, il faut prendre en compte les problèmes institutionnels et approfondir la décentralisation. Il faut permettre aux départements d'outre-mer de mieux s'insérer dans leur zone géographique.
Il n'en demeure pas moins que les problèmes sont surtout économiques et sociaux. Les départements d'outre-mer connaissent des marchés étroits et souffrent non seulement du handicap de l'insularité, mais aussi de la vague démographique. A titre d'exemple, 35 % des habitants des Antilles ont moins de vingt ans, contre 25 % seulement en métropole. Cela explique, malgré les performances de l'économie, les problèmes du chômage.
Dans cette loi d'orientation, nous devrons donc donner aux départements d'outre-mer les moyens de leur développement économique, en particulier pour répondre à l'attente des jeunes avec le contrat initiative-jeunes, permettre les investissements et abaisser le coût du travail. Telles sont les grandes orientations : plus de responsabilité et plus de développement pour les départements d'outre-mer. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
TAXATION DES ACTIVITÉ POLLUANTES