Séance du 4 novembre 1999
M. le président. Par amendement n° 146, M. Souvet, au nom de la commission, propose de supprimer le chapitre X et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Souvet, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 146, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, cette division et son intitulé sont supprimés.
Chapitre XI
Application dans les professions agricoles