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Séance du 4 novembre 1999





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M. le président. La parole est à M. Revet.
M. Charles Revet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les Français s'interrogent. Deux événements de nature différente font l'actualité et les interpellent directement.
Le premier de ces événements est la démission du ministre de l'économie et des finances, liée au scandale financier de la MNEF.
Les étudiants, à juste titre, souhaitent savoir, eux qui, souvent, ont des difficultés de fin de mois et, globalement, de faibles moyens, si leurs cotisations ont servi à alimenter indirectement les caisses d'un parti, voire ont enrichi personnellement certains. (Oh ! sur les través socialistes.)
M. le Premier ministre et Mme le garde des sceaux n'étant pas là, les éclaircissements propres à satisfaire l'attente légitime de nos concitoyens ne peuvent nous être donnés aujourd'hui. Cela est plus que regrettable, mais nous serons amenés à en reparler prochainement.
L'autre sujet d'actualité est lié à la réunion qu'a eue M. le ministre de l'agriculture avec son homologue anglais et la Commission européenne concernant l'importation de viande bovine de Grande-Bretagne.
M. Jacques Mahéas. Quel amalgame !
M. Charles Revet. Ce sujet interpelle lui aussi au plus haut point tant les consommateurs que les producteurs français.
Je constate, là encore, que M. le ministre de l'agriculture n'est pas présent. Je m'adresserai donc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé.
Il semble que le Gouvernement s'achemine vers un « compromis scientifique et politique ». Ce compromis est-il responsable alors que l'épidémie d'ESB n'est pas complètement éradiquée ?
Le professeur Dormont, président du groupe d'experts de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, n'écarte pas tout risque pour la viande britannique.
M. Jacques Mahéas. C'est une question bicéphale !
M. Charles Revet. La France ne doit pas prendre le risque de sacrifier la protection de ses concitoyens aux intérêts commerciaux britanniques. Il nous faut, certes, sortir de la crise, mais pas à n'importe quel prix, et donc dans la plus grande transparence. Nos concitoyens consommateurs doivent être pleinement rassurés.
Mes questions seront donc précises : (Ah ! sur les travées socialistes.) Aurez-vous les mêmes exigences de traçabilité pour les viandes étrangères que pour les viandes françaises ? Prévoyez-vous un étiquetage, dès maintenant, pour informer le consommateur de l'origine de toutes les viandes ? Les contrôles seront-ils renforcés ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, effectivement, la question de la levée de l'embargo sur les viandes bovines britanniques préoccupe la France depuis plusieurs semaines, et Jean Glavany et moi-même nous en sommes fait l'écho au niveau européen, mardi dernier.
Vous avez d'ailleurs fait état de nombreuses questions que nous avons posées aussi bien au commissaire européen David Byrne qu'au ministre de l'agriculture britannique, de manière à leur faire partager notre préoccupation après l'avis rendu par les experts réunis et consultés par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments qui a conduit le Gouvernement à dire que les conditions de levée de l'embargo de la viande bovine britannique n'avaient pas donné les résultats escomptés et que des doutes et des interrogations subsistaient, qui portent essentiellement sur des questions de santé publique et de protection des consommateurs, non seulement des consommateurs français, bien évidemment, mais aussi des consommateurs britanniques et européens.
Cette approche ouverte du dialogue et de la discussion, permettant d'élargir nos préoccupations et nos questions à l'ensemble de nos partenaires, a permis de créer les conditions d'un dialogue confiant. Nous sommes convenus, à l'issue de notre entretien, de cinq points qui méritaient approfondissement au niveau européen.
Le premier est la traçabilité des animaux. Il faut absolument être en mesure d'identifier l'origine des animaux quel que soit le type d'alimentation et d'élevage du troupeau.
Le deuxième est la mise en oeuvre et l'utilisation de ces nouveaux tests qui nous permettront, aussi bien en France qu'en Grande-Bretagne ou sur l'ensemble de la Communauté européenne, de connaître l'étendue de l'épidémie et de l'infectiosité des différentes cheptels.
Le troisième est une garantie de traçabilité affermie sur les produits dérivés de viande bovine fabriqués en Grande-Bretagne.
Le quatrième est le renforcement des contrôles, en particulier sur les méthodes d'abattage. Nous appliquerons ce contrôle en France.
Le cinquième point est une garantie sur l'étiquetage, sachant que la Commission s'est engagée à mettre en place une traçabilité et un étiquetage pour 2003. Cela nous paraît trop tardif, et nous souhaitons donc raccourcir ce délai.
Nous devons vraiment obtenir des garanties sérieuses sur ces cinq points avant d'envisager la levée de l'embargo. Tel est l'objet de cette réunion d'experts qui associera, dès demain, une délégation de Britanniques, de Français et de représentants de la Commission européenne.
Nous étudierons l'avancée dans les garanties et les assurances qui nous seront données pour savoir si nous pouvons lever l'embargo comme le préconise la Commission. (Applaudissement sur les travées socialistes.)

DIMINUTION DU NOMBRE DES CHÔMEURS




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