Séance du 9 novembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, portant sur diverses professions relevant du ministère de la
justice, la procédure civile et le droit comptable (n° 416, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 57 et distribué. J'ai reçu de MM. Charles
Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle un rapport fait au nom de la
commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale (n° 40,
1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 58 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en
vue d'éviter des doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude
fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 481,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 59 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Chaumont un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars
1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et
à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en
matière d'impôts sur les revenus (n° 486, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 60 et distribué.
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