Séance du 9 novembre 1999
DÉPÔT RATTACHÉ POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1999
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 5 novembre 1998, de Mme Hélène Luc, MM.
Gérard Le Cam, Jack Ralite et des membres du groupe communiste républicain et
citoyen une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la communication de la Commission européenne au
Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en
vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n°
E-1285).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 55, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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